Une amende record pour Facebook, utilisant la reconnaissance faciale sans accord

Il y a moins d’un mois, la collecte de données personnelles chez les géants du numérique a connu sa plus forte amende. Réclamée à Facebook, cette dernière s’élevait à 5 milliards d’euros à régler à la FTC (Federal Trade Commission), pour violation du droit de la vie privée sur les réseaux sociaux. Une pénalité demandée suite au scandale de Cambridge Analytica.

Mais les ennuies ne semble pas s’en arrêter là, pour le groupe de Mark Zuckerberg. D’un côté, le géant du numérique doit déjà faire face à une nouvelle affaire impliquant Instagram et l’un de ses principaux partenaires publicitaires, suite à des récupérations de données confidentielles des utilisateurs de la plateforme. De l’autre, la cour d’appel de San Francisco a confirmé une nouvelle amende pour l’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par la plateforme. L’information a été révélée par l’agence Reuters.

Facebook utilisait un système d’intelligence artificielle sans notre accord

Lors de la séance, l’ensemble des juges ont rejeté l’appel de Facebook. Le réseau social se défend d’un recours collectif provenant de l’état de l’Illinois, où de multiples utilisateurs de la plateforme n’ont pas apprécié l’arrivée de la fonctionnalité « suggestion d’identification ».

Vous aussi, vous avez déjà certainement pu voir cette fonctionnalité en publiant une photo de groupe sur Facebook. Une fois mis en ligne et avant sa publication, le réseau social vous propose d’identifier les personnes présentes sur la photo. Sauf que pour faciliter la tâche, des propositions de comptes s’affichaient automatiquement. Les noms étaient de façon surprenante, les bons.

C’est de là que ces utilisateurs ont pu découvrir l’utilisation non accordée d’un logiciel de reconnaissance faciale par Facebook. Selon l’agence Reuters relayée par The Next Web, « la technologie analyse les détails des visages des personnes sur les photos – la distance entre leurs yeux, leur nez et d’autres caractéristiques – afin de créer un modèle de visage pouvant être utilisé pour les identifier sur d’autres photos ».

Une amende record, pour régler les dommages-intérêts

Sauf que cette fonctionnalité enfreignait clairement la loi. Dans l’Etat de l’Illinois, cette dernière s’appelle le Biometric Information Privacy Act (BIPA), obligeant les sociétés à élaborer une « politique écrite » publique avant la collecte de ces données personnelles, afin d’en informer les utilisateurs et leur demander une permission claire, passant par l’acceptation de la politique de confidentialité.

La 9^ème cour d’appel de San Francisco, possédant la compétence sur le siège social de Facebook à Menlo Park, a unanimement rejeté l’appel de Facebook contre le recours collectif. « Nous concluons que le développement d’un modèle de visage utilisant une technologie de reconnaissance faciale sans consentement envahit les affaires privées et les intérêts concrets d’un individu », a déclaré le tribunal dans sa décision.

A combien s’élèvera l’amende de Facebook ?

Pour l’Union américaine pour les libertés civiles, il s’agit là d’une « grande victoire pour le droit à la vie privée, et elle met en avant les dangers posés par l’utilisation accrue des technologies de reconnaissance faciale ». Il faut dire que l’amende devrait être très élevée pour Facebook, alors que Reuters note que le procès « pourrait inclure 7 millions d’utilisateurs de Facebook ».

 En se basant sur les textes du BIPA, les dommages-intérêts pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars d’amende, tant chaque utilisateur concerné par la collecte biométrique illégale de Facebook pourrait avoir droit à 1 000 $ de dommages-intérêts pour chaque violation négligente, et jusqu’à 5.000 $ pour chaque infraction de violation intentionnelle.