TikTok n’échappera pas au DMA en Europe et doit s’y conformer d’urgence
Après Apple, Google, Meta et Amazon, c’est au tour de TikTok de respecter le DMA. L’entreprise a été reconnu comme un “contrôleur d’accès”.
La justice européenne ne veut toujours pas donner le moindre point à ByteDance, la maison mère de TikTok. Elle avait saisi le tribunal de l’UE en novembre dernier pour échapper au règlement sur les marchés numériques (le fameux DMA). Mais à Luxembourg, le verdict vient de tomber. TikTok n’aura droit à aucun traitement de faveur. La marque chinoise doit se conformer le plus rapidement possible au DMA. Le tribunal européen a jugé que TikTok, au même titre que d’autres géants du numérique, était dans une position dominante dans son marché et pouvait user de ce pouvoir pour influencer le bon développement de la concurrence.
Des réactions opposées
Quelques heures après l’annonce de cette décision de justice européenne, TikTok a pris la parole. Le réseau social, propriété de l’entreprise ByteDance s’est dit « déçu » d’une telle décision. TikTok se considère en effet comme un « challenger » sur le marché des réseaux sociaux. Pour sa défense, l’entreprise rappelle qu’elle est active depuis 2020 seulement. Une arrivée bien plus récente que Facebook ou Twitter (aujourd’hui X) qui ont eux débarqué en Europe il y a plus de 15 ans.
Du côté de Bruxelles, le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui défend nos intérêts à saluer une « bonne nouvelle ». Vannessa Turner, conseillère en chef du BEUC à rappeler les obligations de ByteDance suite à cette décision de justice. L’entreprise doit « respecter les règles du DMA et notamment obtenir le consentement de millions d’utilisateurs de TikTok avant que leurs données personnelles puissent être utilisées pour du ciblage publicitaire. »
Enfin, la Commission européenne a de son côté « pris note » de cette décision de justice. L’instance, qui est derrière le DMA, va veiller à sa correcte application. Si TikTok ne se conforme pas, la Commission pourra ouvrir une enquête et sanctionner l’entreprise à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires annuel.
Qui sont les sociétés visées par le DMA ?
En plus de TikTok, d’autres géants du numérique sont dans le viseur de la commission. C’est par exemple le cas d’Apple. La marque à la pomme risque une amende de plus de 30 milliards de dollars.
La liste des applications et services numériques qui doivent respecter le DMA s’allonge tous les jours, et les critères nécessaires pour répondre à ces obligations sont de plus en plus précis. Le nouveau règlement du DMA considère qu’une société présente dans au moins trois pays européens dépassant les 75 milliards d’euros de capitalisation boursière et/ou 7,5 milliards d’euros de vente en Europe est considérée comme un « contrôleur d’accès ». Ces sociétés doivent également regrouper 45 millions d’utilisateurs actifs pour entrer dans le viseur du DMA.
