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Spam téléphonique : comment cette loi française compte y mettre fin

La proposition de loi vient d’être votée par l’Assemblée Nationale.

Publié le

 
Telephone appel iPhone
© Unsplash / Taylor Grote

Il y a fort à parier que vous détestez recevoir un appel non sollicité pour découvrir que votre interlocuteur au bout du fil souhaite simplement vous pousser à payer pour un bien ou un service. Le démarchage téléphonique vise de nombreux Français du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, seules périodes durant lesquelles il est autorisé depuis le 1ᵉʳ mars 2023. Bonne nouvelle pour les particuliers, une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale.

La fin du démarchage téléphonique ? L’Assemblée Nationale vote une proposition de loi décisive

Le Sénat a adopté en novembre dernier un texte visant à renforcer la lutte contre le démarchage commercial téléphonique. L’Assemblée Nationale n’a pas encore étudié celui-ci, mais une proposition de loi reprenant une partie de ses principes présentée par la députée écologiste Delphine Batho.

Elle vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ce lundi 27 janvier. L’objectif est « d’inverser le principe » de consentement du démarchage téléphonique. Les particuliers n’auraient plus à manifester leur volonté de plus être contacté par les professionnels. Il incomberait à ces derniers de recueillir le consentement des utilisateurs avant de pouvoir les contacter. Une solution bien plus efficace que les applications anti-démarchage téléphonique comme Bloctel, selon Delphine Batho.

Rappelons qu’à l’origine, la mesure visant à limiter le démarchage téléphonique figurait dans la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques déposée par le député Thomas Cazenave. En revanche, l’article 3 ciblait avant tout la lutte contre la fraude à la rénovation. « L’article permet ensuite d’interdire le démarchage téléphonique pour les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse. Il permet également d’étendre l’interdiction sectorielle du démarchage téléphonie aux sollicitations par SMS, réseaux sociaux et courriels afin d’éviter la captation des chantiers par des professionnels peu scrupuleux », indique-t-il.

La proposition de loi votée par l’Assemblée Nationale ce lundi soulagera un bien plus grand nombre de Français, agacés par le démarchage téléphonique.

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Par : Keleops AG
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624 avis
2 Commentaires

2 Commentaires

  1. ETiPhoneMaison

    28 janvier 2025 à 20 h 23 min

    En France, on pense tout régler avec une loi !. Quels naïfs nous sommes
    Je reçois maintenant des appels d’un numéro qui contient les 6 premiers chiffres de mon mobile !. Impossible de tout bloquer. 🤦‍♀️

  2. Phiphi7

    29 janvier 2025 à 5 h 08 min

    Si tu peux aussi le bloquer.
    Avec l’application BEGONE.
    Tu bloques tout ce que tu veux.

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