L’Europe va utiliser le DMA contre Apple, avec une amende record

En avril dernier une nouvelle loi européenne a fait couler beaucoup d’encre. Le DMA pour « Digital Market Act » est le nouvel outil de la Commission européenne pour contraindre les géants du numérique à respecter les règles en vigueur dans le vieux continent. Apple a notamment été ciblée nominativement par cette loi.

Selon les informations de l’agence de presse Bloomberg, l’UE serait sur le point d’utiliser le DMA pour la première fois, et c’est Apple qui en ferait les frais. La marque à la pomme avait déjà été accusée en juin dernier de violer les termes de cette nouvelle loi, le tout en connaissance de cause. En réaction, Apple avait apporté des modifications à son système d’exploitation au cœur de l’été. Ce n’était visiblement pas suffisant.

Une question de timing

L’Europe estime qu’Apple n’a pas mis en place les changements nécessaires pour permettre aux développeurs de diriger les utilisateurs vers des prix moins chers en dehors de l’App Store. Bloomberg assure que l’amende a été validée en interne et il ne reste plus qu’à l’annoncer officiellement.

La Commission européenne pourrait le faire dans les prochaines semaines. Cela serait l’une des dernières actions publiques de Margrethe Vestager à la tête de cette instance, lui qui quittera son poste avant la fin de l’année. Son successeur pourrait également faire pression pour être à l’origine de cette annonce, et ainsi renforcer sa légitimité avec une action historique dès son arrivée à la tête de la Commission.

Encore beaucoup d’inconnues

Vous l’avez compris, on ne sait pas encore quand Apple va recevoir cette amende ni de combien de milliards de dollars il est question. Mais une chose est sûre, l’Europe a décidé d’attaquer la marque à la pomme avec le DMA, une de ses armes les plus puissantes. Du côté de Cupertino, aucune réaction officielle n’a été donnée pour le moment, mais il faut s’attendre à ce que les avocats d’Apple fassent appel de la décision dès son annonce.

Théoriquement, le DMA permet d’infliger une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise. En ce qui concerne Apple, la réprimande pourrait donc être de 8 milliards d’euros. À titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale est de 8,8 milliards d’euros aujourd’hui en France.

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Par : Keleops AG

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