Les smartphones reconditionnés pourraient bénéficier d’une baisse de 10 €
La redevance sur la copie privée, payée par les professionnels du reconditionné est plus que menacé.
Les smartphones reconditionnés sont aujourd’hui sujets à la redevance sur la copie privée. Mise en place l’an dernier, elle pourrait déjà disparaître. L’association L’UFC-Que Choisir et le SIRRMIET (syndicat du secteur du reconditionnement) ont saisi le Conseil d’État pour mettre fin à cette redevance.
Selon le média l’informé, le verdict, rendu dans quelques semaines, pourrait être très favorable au secteur du reconditionné. La plus haute instance française pourrait tout simplement annuler purement et simplement la redevance.
Un arrêt de cette redevance pourrait baisser le prix d’un smartphone ou d’une tablette reconditionnée d’environ 10 €. Les grands sites de revente d’appareils pourraient donc faire un beau cadeau de Noël en avance pour les clients qui verront leur prix chuter d’un coup.
Un bénéfice de 20 millions d’euros en 2022
Pour les ayants droit, qui sont aujourd’hui les bénéficiaires de cette redevance, la décision du Conseil d’État pourrait faire très mal. Les revenus générés par cette redevance ont été estimés à 20 millions d’euros en 2022.
Adoptée par le Sénat en novembre 2021, la redevance sur la copie privée devait, lors de son instauration, permettre de réduire l’impact environnemental du numérique en France. En augmentant le prix de vente des téléphones reconditionnés, les politiques français voulaient s’assurer de la « nécessité » d’un tel achat.
Finalement ce texte de loi, qui essayait de faire le consensus entre écologie, économie circulaire et pratiques actuelles n’a jamais réussi à convaincre. Le verdict du Conseil d’État pourrait renvoyer tout le monde un an et demi en arrière, lors des discussions à l’Assemblée sur la question de cette redevance.
Un tarif autour des 10 € par appareil
Aujourd’hui la redevance de la copie privée est un forfait fixe, qui ne dépend pas du prix de vente de l’appareil. Les professionnels du reconditionné doivent la payer deux fois, une première lors de l’achat du téléphone, une seconde à sa revente.
Pour la grande majorité des smartphones, elle est de 8,40 € HT. Il faut payer un tout petit plus pour une tablette ou un ordinateur, le prix fixé par le pouvoir législatif est de 9,10 € HT.
