Le Sénat a tranché : la police pourra espionner votre smartphone
Les parlementaires ont approuvé ce projet très critiqué.
- Les sénateurs ont voté une disposition controversée du projet de loi Justice
- Cette dernière prévoit l’activation de la géolocalisation à distance et/ou le déclenchement des caméras et des micros des téléphones dans le cadre de certaines enquêtes
- Le texte va poursuivre son parcours législatif
Les sénateurs viennent de voter une disposition du projet de loi Justice très controversée. Concrètement, elle autorise le déclenchement des caméras ou micros, la géolocalisation des téléphones et des ordinateurs dans le cadre des enquêtes portant sur le terrorisme, et la criminalité organisée.
« Une surenchère sécuritaire »
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a pour sa part tenu à défendre ce projet. Selon lui, ces techniques sont déjà appliquées par les policiers. Sauf qu’elles mettent en danger les enquêteurs en les forçant à poser des balises, des micros, ou des caméras. Le ministre affirme par ailleurs que cette procédure présente des « garanties importantes ». Par exemple, elle devra recevoir l’approbation d’un juge.
Mais cela n’a clairement pas suffi à calmer l’opposition, et notamment la gauche qui exigeait des protections supplémentaires, notamment pour certaines profession : journalistes, avocats, magistrats, et parlementaires.
La lutte n’est cependant pas perdu pour tous ceux qui contestent ce texte. En effet, le projet reste examiné au Sénat et il fera ensuite la navette entre les deux assemblées. S’il finit par être voté, il y a de fortes chances pour que le Conseil constitutionnel soit saisi.
Rappelons que cette loi est très contestée par certaines associations de défense des droits de l’homme. Ainsi l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) estime que certaines des infractions concernées « ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes », notamment de la part d’écologistes ou de soutien aux migrants. Et l’organisation accuse le gouvernement de « surenchère sécuritaire. »
fredofred
8 juin 2023 à 22 h 53 min
Le contrôle social arrive plus vite que prévu…
aldo
8 juin 2023 à 23 h 06 min
C’est le commencement de la fin
DingEtDong🔔⚜️
9 juin 2023 à 8 h 47 min
« (…) dans le cadre des enquêtes portant sur le terrorisme, et la criminalité organisée ». Ça ne concerne peu de gens ici. Je dors avec ma conscience bien tranquille.
aio53
16 juin 2023 à 7 h 14 min
Oui ça concerne surtout les africains mais la France n’est elle pas devenue l’Afrique 🧐
Fabs
9 juin 2023 à 9 h 49 min
Techniquement ils pouvaient déjà le faire, voire de façon illégale peut-être.
Maintenant, c’est dit et nous sommes donc prévenus.
Déjà que certains hommes politiques ont été enregistrés à leur insu et que ces enregistrements ont servi de preuves devant la justice alors que toi si tu enregistres quoi que ce soit à l’insu d’une personne c’est irrecevable !
Va comprendre !?
Sando
10 juin 2023 à 9 h 00 min
N’importe qui pouvait déjà être mis sur écoute téléphonique pour une enquête.
Donc arrêtez de crier au loup comme si vous veniez de le découvrir, ca devient ridicule.
C’est passé au téléphone mobile c’est tout. On peut juste se demander pourquoi ça a mis si longtemps.