L’Irlande va faire payer les 13 milliards d’euros à Apple, sans enthousiasme
L’été 2016, la Commission Européenne décidait de
demander à Apple de verser
13 milliards d’euros au fisc irlandais, après avoir jugé que la firme de
Cupertino avait bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’état
irlandais. Apple et l’état irlandais ont fait appel de cette décision.
Toutefois il semble que l’Irlande va devoir accepter contre son
gré le paiement de 13 milliards d’euros en arriérés
d’impôts de la part de la firme de Cupertino, en attendant les résultats de
leur appel.
D’après le journal le Monde, l’enquête lancée en 2014, a permis de mettre en
lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en Irlande, n’a
payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans le pays,
alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".
À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, estime qu’Apple n’a pas
bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays doit accepter le jugement de la
Commission Européenne, même si cela met sous les feux des projecteurs un régime
fiscal qui a attiré de nombreuses multinationales.
Quelque soit l’issue de l’appel, il semble qu’Apple va devoir mettre fin à
ses pratiques de facturation depuis l’Irlande pour des ventes réalisées dans
différents pays comme la France.
Il s’agit de la plus grosse somme jamais versée dans une affaire d’aide
d’Etat, le précédent record étant détenu par le circuit automobile du
Nürburgring en Allemagne qui avait payé 1,29 milliard d’euros.
Yo Benny (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
19 août 2017 à 1 h 59 min
@maay merci pour cette précision utile ?
moi
17 août 2017 à 22 h 50 min
Le vert est dans la pomme…
Maay (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 21 h 58 min
@Yo_Benny l’Irlande ne fait pas partie du royaume unis, seule l’Irlande du
nord quittera l’EU
Yo Benny (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 21 h 34 min
De toute façon ils devront quitter l’Irlande avec le Brexit non ?
Nag64 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 21 h 02 min
Dans cette histoire le plus perdant sera l’Irlande !! Si l’Irlande ne
propose plus d’arrangements sur l’impôt toutes les multinationales qui ont un
siège là-bas iront ailleurs.
User1473367079888 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 20 h 59 min
MICROSOFT Irlande qui facture toutes les licences des entreprises partout en
Europe devra aussi passer à la caisse !
sylvainclem (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 19 h 46 min
Il serait normal qu’il paye si seulement il était dans l’illégalité lol mais
vu qu’Apple s’était entendu avec L’Irlande, ce remu ménage n’est qu’hypocrisie.
Par contre, Microsoft et Google, eux, faudrait bien faire qq chose !
Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 18 h 50 min
Ça fait quand même 11 millions d’iPhone 8 à 1200& pièce !
User1484219803995 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
17 août 2017 à 17 h 08 min
Il était temps!
Et il faut qu’il en soit de même pour tous les autres. En espérant une future
harmonisation européenne.
Grypas
17 août 2017 à 17 h 08 min
Quand on voit ce que subit un contribuable anonyme avec quelque milliers
d’euros en retard de payement, il est très juste de faire passer à la caisse
Google, Microsoft ou Apple.