iMessage et DMA : Apple gagne face à l’Union européenne
La commission voulait imposer à Apple l’ouverture d’iMessage à la concurrence dans l’UE.
Bonne nouvelle pour la firme à la pomme concernant son application de messagerie pour iPhone. On vient en effet d’apprendre qu’elle n’est finalement pas concernée par le Digital Market Act. Ce dernier a été voté par l’Union européenne en 2022 et définit pour rappel de nouvelles directives à destination des gros acteurs du numérique, tels qu’Amazon, Google, Apple ou encore Facebook. Par ailleurs, seuls ceux comptant au moins 45 millions d’utilisateurs sont concernés par les lois mises en place par le commissaire Thierry Breton et ses équipes.
La DMA vise à rééquilibrer le marché du numérique en Europe, en empêchant notamment la fermeture de certains écosystèmes tels que celui d’Apple. L’Union européenne a souhaité imposer plusieurs mesures à Cupertino, mais elles ne seront finalement pas toutes appliquées. Apple a déjà été contrainte, entre autres, d’équiper les iPhone d’USB-C au détriment de son légendaire Lightning. De plus, elle doit également ouvrir l’App Store à la concurrence.
Le premier point est chose faite et il n’y a plus de résistance d’Apple face à cette mesure. Concernant l’App Store cependant, Apple a récemment annoncé ses nouvelles directives qui étaient supposées être en accord avec les lois de l’Union européenne d’après elles, mais certains n’ont pas été de cet avis. De nombreux grands patrons ont en effet pointé du doigt les nouvelles politiques de l’App Store, notamment celui de Spotify, les qualifiant de « farce complète et totale ».
La commission voulait également imposer à Apple l’ouverture d’iMessage à la concurrence dans l’UE, mais la firme a fermement contesté cela, affirmant qu’iMessage n’entrait pas dans les critères d’applications des nouvelles mesures.
Pas de DMA pour iMessage
L’Union européenne avait précédemment affirmé qu’iMessage entrait dans le cadre de sa loi, notamment en raison de son nombre d’utilisateurs qui dépasse les 45 millions. Aujourd’hui, elle est revenue sur sa décision, et ce après qu’Apple ait fourni des arguments qui ont poussé la commission à reconsidérer son jugement initial.
Parmi les arguments d’Apple, il y a par exemple le fait notamment qu’iMessage en Europe atteint plus de 45 millions d’utilisateurs, car il est installé nativement sur les iPhone, mais qu’en réalité, peu de gens en font usage. De plus, étant donné qu’il est fourni gratuitement avec iOS, il ne devrait pas, selon Cupertino, être considéré comme un service payant au même titre que les autres.
Dans son dernier rapport, l’UE valide les arguments d’Apple :
Après une évaluation approfondie de tous les arguments, en tenant compte des contributions des parties prenantes concernées, et après avoir entendu le comité consultatif des marchés numériques, la Commission a conclu qu’iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising ne sont pas considérés comme des services de contrôle d’accès.
Pour rappel, le DMA est effectif depuis le 6 septembre 2023, mais les entreprises concernées disposaient d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour se mettre en conformité. Par ailleurs, même si Apple a gagné contre l’UE pour iMessage, un sénateur vient de nouveau lui compliquer la tâche concernant son application de messagerie, mais cette fois-ci chez l’oncle Sam. Les avocats de la pomme sont repartis pour un tour !
