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Bruno Le Maire va “assigner Google et Apple au tribunal pour leurs pratiques commerciales abusives”, évoquant les relations aux développeurs

Publié le

 

Par

apple-park-nouvelle-adresse-apple-officielle.jpgC’est une
déclaration qui va sans doute faire du bruit, chez nous, mais aussi
outre-manche !

Il y a quelques minutes, sur RTL, le ministre de l’Économie et des Finances
français a indiqué qu’il allait "assigner Google et Apple devant le
tribunal de commerce de Paris
" pour des "pratiques commerciales
abusives
".

Invité à préciser la démarche et les griefs vis à vis des deux géants
américains, le ministre a évoqué une relation asymétrique entre les
deux géants et les développeurs
.

"Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public
économique
", indique le ministre qui veut protéger les "start-up"
françaises face aux Gafa. La précision est ensuite apportée :

"J’apprends que lorsque des développeurs veulent vendre leur application
à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent
les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec
les développeurs. Tout ça est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous
souhaitons
".

Il indique alors : "Je vais assigner Google et Apple devant le
tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives
". Cela
leur vaudra selon lui "une sanction qui se chiffre en millions
d’euros
".

Cette déclaration dont il faudra suivre les suites judiciaires pourrait
n’être pas uniquement dirigée vers les multinationales pour
leurs pratiques commerciales ou financières, mais s’inscrire dans une
réponse aux récentes mesures protectionnistes américaines
mises en place sur l’aluminium et l’acier par Donald Trump.

Récemment, Apple et Google ont été condamnés par la communauté européenne
pour des raisons liées à la concurrence pour Google et l’optimisation fiscale
irlandaise d’Apple. La firme de Tim Cook se voit ainsi condamnée à verser 13
milliards d’impôts
suite à une décision de 2016
.

Le ministre avait par ailleurs
dévoilé il y a quelques jours
qu’une directive européenne devrait être
présentée dans les prochaines semaines afin de taxer les revenus des géants du
numérique|.

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Par : Keleops AG
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fondateur du site. Ingénieur en Informatique et spécialiste d'Internet ou il a occupé divers postes à responsabilité, Laurent est passionné de mobilité depuis l'arrivée des "PDA" dans les années 90. Journaliste pendant 4 ans pour le magazine Team Palmtops (Posse Presse) et auteur de plusieurs ouvrages sur l'iPad aux éditions Pearson.

4 Commentaires

4 Commentaires

  1. Koloss (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    14 mars 2018 à 10 h 30 min

    Une déclaration à côté de la plaque sur de nombreux points, comme quasiment
    tous ses collègues tout bords confondus

  2. Tom

    14 mars 2018 à 9 h 25 min

    M. le Ministre n’est pas étouffé par le respect de la séparation des
    pouvoirs.
    Cela leur "vaudra une sanction de plusieurs millions d’Euros" si et uniquement
    si la justice en décide ainsi.

  3. Darth Philou (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    14 mars 2018 à 9 h 13 min

    J’aime bien Bruno Lemaire, mais mettre Apple et Google dans le meme sac
    démontre qu’il n’y connait rien et est très mal conseillé. Quant au prix des
    apps, les développeurs ont le choix ; ca ne me dérange pas qu’il y ait des
    tranches, elles sont suffisamment nombreuses pour y trouver son bonheur.

  4. Lecteur-1510749399 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)

    14 mars 2018 à 9 h 02 min

    « Bon chance ! »
    Surtout pour Apple… il y a pléthore d’article décrivant ce qu’ils font et ne
    font pas avec les données. Google s’est construit sur la data, Apple non.

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