Le G20 fixe une date pour la fin des pratiques d’évitement fiscal des géants de la tech (GAFA)
Le sujet de la taxe des géants du net est au centre de plusieurs projets de loi dans différents pays européens, dont la France. Le groupe des vingt (G20) composé de dix-neuf pays et de l’Union Européenne, veut également mettre fin à l’évitement fiscal des géants de la tech.
Pour cela, les membres du G20 se sont mis d’accord pour mettre en place d’ici à 2020, plusieurs mesures pour empêcher les grandes sociétés d’exploiter des failles du système, à des fins d’évitement fiscal.
Jusqu’à maintenant, ces grandes entreprises du numérique paient très peu d’impôts, grâce à un système d’optimisation fiscale. Beaucoup d’entre eux déclarent leurs bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande ou le Luxembourg.
Pour mettre fin à ces pratiques d’évitement fiscal, le G20 a décidé de mettre en place deux principales mesures. La première serait d’imposer aux sociétés de payer les taxes dans les pays où les bénéfices ont été réalisés.
Une deuxième mesure empêcherait les sociétés d’exploiter de nouvelles failles des lois dans différents pays. Pour cela, les pays du G20 se mettraient d’accord pour boycotter les investissements dans les pays qui n’imposeraient pas une taxe minimum.
Cela aurait pour objectif de rendre les paradis fiscaux beaucoup moins attractifs qu’actuellement.
Un arrangement entre le gouvernement irlandais et Apple avait été cité par le G20 comme un exemple de pratique d’évitement fiscal.
L’an dernier, suite à une enquête de la Commission Européenne, il a été décidé le versement par Apple de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Il a en fait été jugé que la firme de Cupertino a bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’état irlandais et notamment d’un très faible taux d’imposition.
