Une victoire pour Free dans sa lutte contre les smartphones subventionnés par les (autres) opérateurs
C’est une
nouvelle pièce d’un conflit judiciaire
démarré il y a près de 6 ans déjà] qui vient d’être communiquée ce
matin !
Ainsi, Free se félicite d’avoir obtenu gain de cause auprès
de la cours de cassation sur le sujet des subventions opérateurs pour
l’achat d’un forfait mobile avec smartphone.
La cour de cassation a indiqué que ceci pouvait s’assimiler à un crédit à la
consommation.
L’histoire débute en 2012, une époque ou les
forfaits étaient le plus souvent vendus avec un mobile ou
smartphone.
Free, nouvel opérateur mobile en France ayant décidé de ne pas proposer ce
type de forfait mais uniquement deux offres sans mobile
associé, attaque ses concurrents, en particulier
SFR.
Le trublion estimait que le subventionnement des terminaux dans le cadre de
forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive
d’un crédit à la consommation, tout en s’affranchissant des
obligations légales normalement associées.
Après avoir
été débouté, l’affaire se poursuit devant les différents tribunaux et ce 7
mars, à la lumière de la législation européenne, la Cour de cassation a remis
en cause cette pratique des subventions indiquant que : "la qualification
d’opération de crédit, . s’entend, notamment, de
toute facilité de paiement" et que SFR aurait du "« appliquer les
dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde
à ses clients une facilité de paiement ».
En pratique, ce jugement ne va sans doute pas permettre à Free de
s’adresser dès demain matin à 17 millions de clients supplémentaires
comme l’opérateur l’indique dans son communiqué, ajoutant "La reconnaissance de
la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains
forfaits avec les conséquences qui en découlent". En effet, un jugement en
cassation va entrainer un nouveau procès dans une nouvelle
cour d’appel, qui va à son tour être amenée à se prononcer. Il faudra donc
suivre la prochaine étape de ce combat.
En outre, ces décisions de justice intervenant des années après la première
plainte, le bouleversement du marché a déjà eu lieu et les
offres de forfaits avec smartphone sont désormais beaucoup moins répandues.
Près de 3/4 des abonnés grand publics sont désormais abonnés à
des offres "sans engagement" comme celles
que l’on voit régulièrement en promos ici, qui n’intègrent pas de
mobile.
Et vous, vous avez arrêté les forfaits couplés avec smartphone en quelle
année ?
Lecteur-1520157344 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 22 h 52 min
Et si Free n’était pas là, on payerait les prix les plus haut de la planète!
Retourne dans ta niche! Baccala…
Yodafil29 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 21 h 21 min
Ça fait des années que j’achète mon iPhone nu j’ai vite compris que quand on
acheté un tel avec forfait sa coûter plus cher 10 ans déjà
Yodafil29 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 21 h 20 min
Ça fait des années que j’achète mon iPhone nu j’ai vite compris que quand on
acheté un tel avec forfait sa coûter plus cher 10 ans déjà
Raymond (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 19 h 22 min
Je préfère acheter mon iPhone 3 fois ou 4 fois sans frais et prendre un
forfait illimité en jonglant sur les promos SOSH ou Bouygues.
Pdaffavivier (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 18 h 40 min
Ce n’est une victoire pour Free mais une défaite pour les
consommateurs
Si l’on continue de rogner tous les revenus des opérateurs ne leur demandons ni
la fibre ni la 5G
Nous avons déjà les prix les plus bas de la planète
?✡️✴️ (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 17 h 44 min
J’achète toujours mon iPhone nu ça coûte coûte moins cher à l’année
User1491497652540 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
9 mars 2018 à 14 h 32 min
Depuis 2015 quand Free a lancé ses offres mobile et a fait baisser les
autres opérateurs, depuis je ne prend que des forfaits tout illimités pour 10€
actuellement chez Sosh et le mois prochain je passe chez Cdiscount pour une
offre à 2€ pendant 6 mois , c’est devenu trop simple maintenant de changer
d’opérateur
Gool
9 mars 2018 à 14 h 26 min
Pour moi plus de forfait depuis octobre 2011, arrivée de Sosh. Et je passe
de promo en promo depuis. Changement en cours d’ailleurs…