En France aussi, des députés veulent forcer le déchiffrage des smartphones : loi “Apple” ?
Dans le cadre du projet de
réforme de loi sur le terrorisme et la grande criminalité, Eric
Ciotti, un député "Les Républicains" a déposé un amendement visant à
forcer les grandes sociétés Tech à fournir toutes données personnelles
privées si nécéssaires dans le cadre d’une enquête relative à une
infraction terroriste. Peut-être inspiré par ce qu’il se passe
en ce début 2016 du côté outre-Atlantique
entre Apple et le FBI, le politicien, dans son texte, veut punir
tout refus de coopération dans ces cadres-là, et les amendes risquent
de coûter cher, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de vente :
Cela pourrait concerner aussi bien les opérateurs de télécommunications que
les fournisseurs d’accès internet ainsi que tout fabricant d’outils de
télécommunications. Ces derniers seraient, selon cet amendement, contraints de
fournir l’ensemble des informations pertinentes et utiles à la résolution d’une
affaire de grande criminalité.
Dans le cas d’un refus, l’amende atteindrait au maximum 2 millions
d’euros, mais pourrait être accompagnée d’une interdiction de
ventes des produits et outils de la société punie sur le territoire
pendant un an.
Pour Eric Ciotti, les sociétés visées font véritablement preuve de
mauvaise foi, puisque d’un côté, elles n’hésitent pas, selon lui, à
faire une exploitation commerciale des données personnelles,
et de l’autre, à s’ériger "en modèles de vertu" face aux requêtes
gouvernementales. Il n’y va d’ailleurs pas de main morte en accusant ces
sociétés de complicité avec les entreprises terroristes.
Le député des Alpes Maritimes, avec ce projet déjà surnommé "amendement
Apple" (la firme à la pomme étant l’une des principales cibles de la
loi), aimerait au minimum faire questionner sur cette
problématique de données privées et de sécurité nationale.
Un autre député socialiste, Yann Galut, va dans le même
sens. Il a aussi récemment déposé un amendement proposant une amende
d’un million d’euros à infliger dans le cas d’un refus de
coopération concernant l’accessibilité aux données privées.
L’issue du procès voyant s’opposer FBI et Apple va certainement servir
de point référence dans ce domaine, et participer au débat de
plus en plus présent dans les médias.
Que pensez-vous de telles mesures ?
