Une application viole vos droits de propriété intellectuelle ? Il y a un formulaire pour cela !

On a pu voir que les
processus de validation d’Apple, tous rigides qu’ils soient, laissaient parfois
passer de drôles de copies. Cela peut être soit d’applis existantes ou même de
jeux non portés sur la plate forme. On pense par exemple à Mole Kart qui
reprend les circuits et les éléments des classiques Mario Kart de
Nintendo.

Alors bien entendu, certains éditeurs ont la capacité à faire valoir leurs
droits auprès d’Apple d’une manière ou d’une autre et certainement par le biais
de lettres d’avocats. Mais cela restait plutôt spécifique. Alors Apple a peut
être décidé de mettre un peu d’ordre dans tout cela et propose désormais un
formulaire ici :

Celui-ci permettra d’être mis en relation avec les services juridiques
d’Apple et avec l’éditeur d’une application qui violerait vos droits.

Il faudra vous identifier, puis indiquer le lien de l’application en
question, et ensuite sélectionner le type de problème parmi : "Copyright,
Privacy, Publicity, Trademark, Keywords, App Name ou … Other". Il est ensuite
nécessaire d’indiquer le territoire sur lequel le problème est soumis et vous
êtes près à envoyer le missile.

Notez qu’il est possible de signaler plusieurs applications dans un seul
envoi.

Il semblerait qu’Apple s’intéresse de près à ces problèmes en ce moment, des
applications
reprenant des icones d’applis connues ont en effet été sorties de l’App
Store. Quant à ce formulaire, Apple risque de recevoir beaucoup de
demandes, il faudra voir si la réponse est plutôt active (possibilité de
retirer l’app en faute le temps que le problème soit traité) ou passive (mettre
en contact les deux parties qui ensuite iront en justice avant de retirer
l’app) ou autre ?

A suivre avec attention en tout cas pour les éditeurs et développeurs
d’applications !

Developpeurs : on est preneur de retours d’expérience !

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Par : Keleops AG

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