Facebook France sous le coup d’un redressement fiscal de 106 millions d’euros

Après un contentieux qui dure depuis plusieurs années, un accord a finalement été conclu entre Facebook et France et les autorités françaises. Cette décision fait suite à une affaire qui avait commencé en 2012 lorsque le ministère de l’Économie et des Finances avait indiqué que l’entreprise américaine allait devoir mettre la main à la poche pour régler des impôts plus conséquents dans l’hexagone —une décision qui a pris du retard.

D’autres sociétés américaines ont conclu des accords avec Bercy, à l’exemple d’Apple et de Google. Plus globalement, cette décision fait suite à une volonté de taxer plus sévèrement les géants du numérique sur le territoire.

Facebook paye la note

C’est au tour de Facebook de payer l’ardoise, dont le montant s’établit à 106 millions d’euros, contre 500 millions d’euros pour Apple en 2019. Ce sont les impôts qui visent la filiale Facebook France sur la période 2009-2018. Sur ce total, 22 millions d’euros concernent des pénalités.

En comparaison, la société n’a payé que  8,7 millions d’euros d’impôts (hors redressement) sur le territoire français en 2019, sachant qu’elle avait déclaré un chiffre d’affaires qui est environ deux fois moins élevé que la réalité —1,3 milliard d’euros. Pourtant, le montant des impôts de Facebook France l’an dernier représente une hausse « de près de 50 % par rapport à l’année dernière ».

L’entreprise américaine a confirmé en indiquant « avoir conclu un accord avec l’administration fiscale portant sur les années 2009 à 2018, au titre duquel nous verserons un règlement de 106 millions d’euros ».

De son côté, Facebook a indiqué : « Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige ».