L’Irlande n’a pas récupéré les milliards de l’amende Apple, L’Europe l’envoie au tribunal
L’été 2016, la Commission Européenne décidait de
demander à Apple de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais, après avoir
jugé que la firme de Cupertino avait bénéficié d’un traitement de faveur de la
part de l’état irlandais.
Cet argent aurait dû être collecté en janvier, mais ce
n’est toujours pas le cas, du coup la Commission Européenne attaque
l’Irlande en justice pour ne pas avoir rempli ses obligations.
Pendant toute la durée de la procédure légale suite à l’appel d’Apple,
l’Irlande va devoir conserver cet argent sur un compte qui sera entre les mains
d’un gestionnaire commun avec Apple.
La somme est tellement élevée qu’elle devra être placée pour ne pas
"dormir", toutefois l’Irlande ne veut pas prendre le risque de perdre cet
argent et de devoir rembourser l’intégralité dans le cas d’un jugement en
faveur d’Apple.
Par exemple, si jamais il y a une baisse ne serait que de 10 % des sommes
placées, cela représenterait tout de même 1 milliard d’euros de pertes pour
l’Irlande.
Un petit historique sur cette affaire, une enquête lancée en 2014, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".
À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, estime qu’Apple n’a pas
bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays doit accepter le jugement de la
Commission Européenne, même si cela met sous les feux des projecteurs un régime
fiscal qui a attiré de nombreuses multinationales.
Quelque soit l’issue de l’appel, il semble qu’Apple va devoir mettre fin à
ses pratiques de facturation depuis l’Irlande pour des ventes réalisées dans
différents pays comme la France.
User1484219803995 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
4 octobre 2017 à 17 h 13 min
Très bien! Et faut que se soit la même chose pour tous les autres
Pingback : Législation de la concurrence : l'Europe est loin d'en avoir fini avec Apple
Pingback : Législation de la concurrence : l’Europe est loin d’en avoir fini avec Apple | Sendigital