DMA : Apple risque déjà une amende… de 38 milliards de dollars
Apple pourrait être condamnée à une nouvelle amende, pour violation du DMA.
Apple vient de subir, une nouvelle fois, les foudres de Bruxelles. L’entreprise américaine a en effet été placée ce lundi sous enquête par la Commission Européenne. Comme l’a expliquée sa présidente Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse Apple serait en train de limiter la concurrence de nouveaux acteurs, notamment les App Store tiers.
Depuis quelques semaines la firme de Cupertino est dans l’obligation de laisser des entreprises tierces proposées leurs variantes à l’App Store. Cette obligation a été imposée par la Commission Européenne dans une loi nommée Digital Market Act, abrégée en DMA.
Mais selon les enquêteurs de cette même commission européenne, Apple aurait joué avec les règles pour les tourner à son avantage. La marque à la pomme est notamment accusé de ne pas laisser des entreprises concevoir un App Store tiers, notamment avec la mise en place des “frais de technologie de base”. Une nouvelle commission prélevée par Apple sur tous les téléchargements d’applications qui proviennent d’un concurrent de l’App Store.
Apple se défend
De son côté la marque à la pomme se défend de telles accusations. La firme de Cupertino explique en effet qu’elle a pris plusieurs engagements,ents au cours de ces derniers mois pour faire évoluer ses positions et entrer en conformité avec le DMA.
Le porte-parole de l’entreprise, Peter Ajemian, a expliqué dans un communiqué de presse qu’Apple avait fait “de nombreux efforts” ces derniers mois et que ces derniers avaient permis à la marque à la pomme d’être en totale conformité avec les règles européennes.
Que risque Apple ?
Comme l’a expliqué Margrethe Vestager dans son message sur X, la Commission Européenne vient d’ouvrir une nouvelle enquête contre Apple. Rien n’assure aujourd’hui que cette dernière va aboutir et qu’Apple va être sanctionnée.
La firme de Cupertino pourrait très bien être blanchie au terme des investigations. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait infliger une nouvelle amende à Apple. La dernière en date dépassée déjà les 1,8 milliard de dollars, et les chiffres pourraient encore atteindre de nouveaux sommets avec cette nouvelle enquête.
Selon les disposition prises par les législateurs lors de l’écriture du DMA, les entreprises sanctionnées peuvent l’être à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaire mondial. Autrement dit pour Apple, la facture pourrait atteindre les 38 milliards de dollars.
