U.S.A. : comment TikTok tente de se sauver de son destin funeste
TikTok se retrouve face à l’ultimatum américain : la bataille juridique s’intensifie.
À quelques jours d’une possible interdiction sur le sol américain, TikTok lance une ultime offensive juridique devant la Cour suprême. Le réseau social, qui compte des millions d’utilisateurs aux États-Unis, tente d’éviter sa mise au ban des réseaux sociaux, prévue pour le 19 janvier prochain. ByteDance, la maison mère de TikTok, déploie ses derniers arguments pour contrer la législation de l’Oncle Sam en faisant appel à un amendement bien connu et très cher au peuple américain.
La liberté d’expression comme bouclier juridique
Au cœur de sa requête auprès de la Cour suprême, TikTok brandit l’étendard du Premier Amendement. Formulé ainsi en 1791, il est un pilier constitutionnel des U.S.A. :« Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis ».
ByteDance dénonce une « restriction massive et sans précédent de la liberté d’expression », rappelant son statut de plateforme majeure de communication aux États-Unis. Cette stratégie, bien que rejetée par les tribunaux inférieurs, demeure encore le fer de lance de sa défense. Un pari risqué.
Dans un post sur X datant d’hier (voir ci-dessous), le compte TikTok Policy explique à propos de cette potentielle interdiction : « La Cour suprême a toujours protégé le droit des Américains à s’exprimer librement. Nous lui demandons aujourd’hui de rester fidèle à cette tradition en examinant rigoureusement cette interdiction et en reconnaissant qu’elle porte atteinte au Premier Amendement ».
Statement on Filing Application for Emergency Injunction Pending Appeal with the Supreme Court:
“”The Supreme Court has an established record of upholding Americans’ right to free speech. Today, we are asking the Court to do what it has traditionally done in free speech cases:…
— TikTok Policy (@TikTokPolicy) December 16, 2024
L’impossible équation de la cession
Les obstacles à la vente imposée par le Congrès américain s’accumulent tel un mur infranchissable. ByteDance met en avant l’impossibilité technique d’une telle opération : le code source de l’application nécessiterait des années d’apprentissage pour une nouvelle équipe d’ingénieurs.
L’algorithme, à la fois joyau technologique et boîte noire de la plateforme, reste également un point d’achoppement tenace, la société refusant catégoriquement son transfert à un tiers. Par ailleurs, le gouvernement chinois a explicitement exprimé son opposition à toute cession, rendant l’équation encore plus complexe.
Si l’application venait à être bannie des plateformes de téléchargement américaines, les utilisateurs actuels pourraient continuer d’utiliser TikTok, tant que celle-ci reste fonctionnelle. Cependant, aucune nouvelle installation ne serait possible sur le territoire américain.
Les préoccupations sécuritaires du Congrès américain portent sur deux aspects : le risque de transmission des données personnelles des utilisateurs américains au gouvernement chinois et la potentielle utilisation de la plateforme comme vecteur de propagande politique.
Face à cette situation, Donald Trump, président élu, pourrait jouer un rôle déterminant. Selon CNBC, il a indiqué que son administration examinerait le dossier TikTok, affichant son opposition à la loi votée par le Congrès, malgré sa tentative antérieure d’interdire l’application lors de son premier mandat.
Qu’on se le dise franchement, cela ne sent pas très bon pour TikTok. ByteDance, en misant tout sur la liberté d’expression, prend le risque de voir les juges estimer que les préoccupations sécuritaires du gouvernement l’emportent sur cet argument, surtout si l’on considère le contexte géopolitique sino-américain, très tendu. Une défense juridique plutôt fragile donc, encore plus si on la combine aux difficultés de cession et aux arguments sécuritaires du Congrès, qui résonnent fortement auprès de l’opinion publique américaine et des décideurs politiques.
- TikTok défend sa survie aux États-Unis en invoquant la liberté d’expression devant la Cour suprême.
- ByteDance refuse la vente de l’application, jugée techniquement impossible et politiquement bloquée
- Entre tensions sécuritaires et blocage géopolitique, l’interdiction semble de plus en plus probable.
