Apple : une victoire capitale dans ce procès lié à l’App Store
Apple est soulagé, la justice brésilienne lâche du lest.
Voilà de longues années qu’Apple et Epic Games se livrent une bataille judiciaire. Le développeur de Fortnite pointe du doigt les commissions prélevées par la marque à la pomme sur les achats in-app de l’App Store et l’impossibilité pour d’autres acteurs de lancer leur propre magasin d’applications sur iPhone, iPad et Mac. Epic Games peut maintenant proposer son Epic Games Store sur les appareils d’Apple grâce au Digital Markets Act entré en vigueur en mars 2024. La justice brésilienne, elle, vient de trancher en faveur d’Apple sur un sujet identique.
Apple n’est plus obligé d’autoriser les boutiques d’applications tierces au Brésil
Le 6 mars dernier, le juge Pablo Zuniga du tribunal fédéral brésilien ordonnait à Apple d’autoriser l’installation de magasins d’applications tiers sur iOS dans les 90 jours, sous peine d’une amende de plus de 40 000 dollars par jour. L’entreprise américaine a fait appel de la décision du tribunal et bien lui en a pris.
Ce 18 mars, un nouveau juge fédéral a décidé qu’Apple pouvait finalement continuer à distribuer les applications iOS exclusivement via l’App Store. Il considère que l’injonction prononcée début mars n’est ni nécessaire ni urgente. La firme de Cupertino n’est pas donc pas totalement tirée d’affaire, mais dispose d’une marge de manœuvre bien plus importante grâce à ce jugement.
Le Conseil administratif de défense économique (CADE), à l’origine des mesures imposées à Apple, peut encore faire appel. Epic Games, qui annonçait le lancement de Fortnite au Brésil en juillet sur iOS via l’Epic Games Store, a de quoi faire grise mine.
En Europe, le DMA oblige à Apple à autoriser les boutiques d’applications tierces dans son écosystème. D’ailleurs, il ne s’agit pas du seul point sur lequel la législation européenne ne fait pas les affaires de l’entreprise américaine. L’UE pourrait sanctionner Apple pour non-respect des règles anti-orientation.
Apple se retrouve aussi dans le viseur de la justice allemande pour ses éventuelles pratiques anti-concurrentielles.
