Apple va débuter le remboursement des 13 milliards d’euros suite à la sanction européenne

Après une enquête de la Commission Européenne sur
les accords fiscaux d’Apple avec le gouvernement Irlandais, la firme de
Cupertino avait été condamnée à
payer 13 milliards d’euros au fisc irlandais, mais Apple avait rapidement

fait appel de cette décision.

Toutefois fin décembre 2017, Apple avait décidé de verser
les près de 13 milliards d’euros dus à l’Irlande suite à l’injonction de
l’Europe, et ce remboursement va débuter le mois prochains sur un compte sous
séquestre en attendant la suite des actions de contestation en justice.

Pendant toute la durée de la procédure légale suite à l’appel d’Apple,
l’Irlande va conserver cet argent sur un compte qui sera entre les mains d’un
gestionnaire commun avec Apple.

La somme est tellement élevée qu’elle devra être placée pour ne pas "dormir"
et le faire fructifier sans risque, toutefois l’Irlande ne veut pas prendre le
risque de perdre cet argent et de devoir rembourser l’intégralité dans le cas
d’un jugement en faveur d’Apple.

Par exemple, si jamais il y a une baisse ne serait que de 10 % des sommes
placées, cela représenterait tout de même 1 milliard d’euros de pertes pour
l’Irlande.

Un petit historique sur cette affaire, une enquête lancée en 2014, a permis
de mettre en lumière le fait que "Apple qui emploie plus de 5000 personnes en
Irlande, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés dans
le pays, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

À titre de comparaison le taux d’imposition en France est de 33 %, d’où le
choix d’Apple de domicilier son siège européen dans un des pays européens avec
le plus faible taux d’imposition.

Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, estime qu’Apple n’a pas
bénéficié d’aide de l’état, toutefois son pays doit accepter le jugement de la
Commission Européenne, même si cela met sous les feux des projecteurs un régime
fiscal qui a attiré de nombreuses multinationales.

Source

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Par : Keleops AG

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