Apple visé par un redressement fiscal en France

Apple
et le fisc français, c’est une longue histoire d’amour, et pas seulement en
France d’ailleurs. Le thème est récurrent et implique beaucoup de grandes
sociétés tech, soit l’optimisation fiscale pour minimiser l’imposition.

Apple a deux filiales françaises, Apple France SARL, qui est en charge du
marketing des produits, et Apple Retail France SARL qui opère
les Apple Store français sur tout le territoire. Et cette dernière entité est
sous le coup d’un redressement fiscal.

La firme de Cupertino a récemment passé une provision de 12,1
millions d’euros pour ses comptes en France, suggérant qu’il s’agit de
la somme réclamée par le fisc français. Ce redressement fiscal porte sur les
exercices 2012 à 2014 pour Apple Retail France SARL qui
enregistre les ventes physiques dans les différents Apple Store français.

Pour l’exercice 2016, Apple Retail France avait réalisé 623 millions d’euros
de chiffre d’affaires, avec une perte nette de 9,4 millions d’euros suite à la
provision passée pour redressement fiscal.

Les deux filiales françaises d’Apple déclarent environ 700 millions
d’euros au fisc français pour l’exercice 2016, ce qui serait une
fraction du chiffre d’affaires réel réalisé par Apple en France, lequel est
estimé à 4,3 milliards d’euros.

Cela s’explique par le fait que les ventes physiques dans les Apple Store
sont déclarées en France, alors que toutes les ventes indirectes via des tiers
(opérateurs mobiles, boulanger, Fnac, etc.) sont facturées depuis l’Irlande, et
sont donc intouchables par le fisc français.

Fin 2016, le journal l’Express révélait que la filiale Apple France, en
charge du marketing des produits pommés, était aussi sous le coup d’un
redressement fiscal portant sur les années 2011 à 2013 et la somme de 400
millions d’euros. Ce dernier redressement a toutefois été contesté par
Apple.

En parallèle l’été dernier, la
Commission Européenne a jugé que l’avantage octroyé par le gouvernement
irlandais à Apple en termes de taux d’imposition était anti-concurrentiel, la
firme de Cupertino doit rembourser au fisc irlandais les montants non perçus
qui s’élèvent à 16 milliards d’euros !

Prochaine keynote Apple : lundi 5 juin. Suivez la
conférence en direct avec nous dès 18h55 sur
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Source

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Par : Keleops AG

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