À New-York, Apple peut refuser de débloquer un iPhone
Dans une affaire non liée à la tuerie de
San Bernardino et à la bataille
Apple contre le FBI, la firme à la pomme a gagné en justice contre
le gouvernement concernant l’iPhone d’une personne impliquée dans un
trafic de drogue.
Le juge a en effet tranché sur le fait que le gouvernement américain ne
peut, dans ce cas, contraindre Apple à débloquer l’iPhone en
question. Petite victoire pour la société de Cupertino, même si cela
ne garantira pas forcément la même issue pour chaque procès de la
sorte :
Dans le cas en question, il s’agit de l’iPhone 5s d’une personne incriminée
dans une affaire de drogue. Le gouvernement n’a pas réussi à pénétrer
l’appareil et voulait du coup qu’Apple lui fournisse les données du
terminal.
Le juge de New York, James Orenstein a conclu qu’Apple, en ne donnant pas
suite à la demande du gouvernement, ne violait aucune loi ni
ne participait volontairement à l’inaccessibilité des données du téléphone,
malgré le fait que le contenu du téléphone soit toujours pièce à conviction
dans l’affaire.
Le "All Writs Act" de 1789 selon lequel il serait possible de forcer
toute société Tech à fournir des données personnelles utiles n’a pas
non plus pu peser sur le verdict. Le juge a décidé que dans ce cas là, le
gouvernement ne peut faire référence à cet "Act".
Même si l’affaire criminelle semble a priori moins grave que celle de la
tuerie de San Bernardino, quelques faits sont similaires et l’issue de ce
procès peut probablement donner un coup de pouce pour Apple dans son combat
contre le FBI , en tant que décision de justice référence en
faveur de la protection des données des smartphones.
