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Apple Pay et l’App Store visés par une enquête de la Commission européenne

La Commission européenne cherche à déterminer si Apple Pay et l’App Store respectent les pratiques concurrentielles ou si celles-ci sont déloyales.

Publié le

 
Apple Pay App Store Commission européenne
© Pexels / Guilaume Meurice

Il y a un an, l’autorité de la concurrence des Pays-Bas cherchait à déterminer si l’App Store de la marque à la pomme était coupable d’abus de position dominante par rapport à la concurrence. En cause, le potentiel favoritisme de ses propres services au détriment des applications tierces.

Le sujet ne semble pas encore clos, si bien que la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête portant sur l’App Store. Les raisons évoquées sont assez similaires à celles de la précédente enquête, à savoir, une infraction possible des règles sur la concurrence.

La vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager indique :  « Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union ».

Cette décision a fait réagir Spotify, car la plateforme de streaming musical s’est attaquée à l’App Store il y a quelques temps, jugeant entre autres que la boutique en ligne prenait une commission trop conséquente —de 30%. Cela fera partie des points concernés par cette enquête, au même titre que le fait que les développeurs ne soient pas autorisés à indiquer aux utilisateurs qu’ils peuvent réaliser des achats en dehors du service d’Apple.

Le service de streaming musical a ainsi évoqué qu’il s’agissait d’un « bon jour pour les consommateurs, Spotify et les autres développeurs d’applications en Europe et dans le monde entier ».

L’App Store est visé, mais aussi Apple Pay

La Commission européenne va aussi s’intéresser de plus près à Apple Pay pour les mêmes raisons. L’enquête se concentrera sur les règles d’Apple dédiées à l’intégration du service de paiement dans les applications, mais aussi la fonction NFC.

À ce sujet, Margrethe Vestager détaille : « il apparaît qu’Apple fixe les conditions de l’utilisation d’Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants. Elle réserve également la fonctionnalité ‘tap and go’ des iPhone à Apple Pay. Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs ».

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Par : Keleops AG
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