Apple passe d’une amende d’un milliard d’euros à 371 millions d’euros
La cour d’appel de Paris vient d’annoncer sa décision pour ce deuxième procès entre Apple et l’Autorité de la concurrence en France.
Ce jeudi 6 octobre, la Cour d’appel de Paris a réduit des deux tiers l’amende record infligée par la France à Apple. Prononcé en mars 2020, le premier verdict obligeait Apple à payer plus d’un milliard d’euros à l’Autorité de la concurrence. Accusée d’abus de contrôle à l’encontre de ses détaillants en France, cette sanction était la plus grande jamais prise dans l’Hexagone contre la marque à la pomme.
Mais après un deuxième passage devant les tribunaux, Apple s’en sort beaucoup mieux et ne devrait payer que 371 millions d’euros d’amende. Ce nouveau verdict réduit considérablement l’amende à l’encontre d’Apple. Sur les trois chefs d’accusation dans ce nouveau procès, deux ont finalement été retenus par la cour et le troisième a été minoré.
Apple veut aller en cour de cassation
Dans une déclaration faite à l’AFP, Apple ne semble pas se satisfaire de la situation et la marque à la pomme pourrait continuer sa bataille judiciaire en France en allant jusqu’en cour de cassation, la plus haute juridiction. Selon le géant américain, toute l’affaire repose sur des pratiques « vieilles de plus de dix ans ».
« Même l’autorité de la concurrence a reconnu qu’elles n’étaient plus en vigueur », explique Apple dans sa déclaration. De son côté l’Autorité de la concurrence a affirmé « étudier la possibilité » de faire appel devant la Cour de cassation de cette décision de justice.
Un « abus de dépendance économique »
Pour l’Autorité de la concurrence, Apple a usé de sa position pour imposer « des conditions commerciales inéquitables et défavorables » entre ses différents distributeurs. Dans les faits, Apple est accusé d’avoir mis en place une répartition des produits et d’avoir causé un « abus de dépendance économique ».
Mais la Cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître dans son jugement qu’Apple « imposait » des tarifs à ses revendeurs en France. Cette affaire, qui avait commencé par une plainte il y a 10 ans, ne semble donc pas terminée et la Cour de cassation paraît l’issue la plus probable dans ce conflit.
