Apple condamné en appel à 300 millions de dollars d’amende
Un juge texan vient de revoir à la baisse l’amende d’Apple dans cette affaire. De 500 millions elle descend à seulement 300 millions de dollars.
Cette affaire a vécu un premier tournant en août dernier alors que la justice américaine avait reconnu Apple coupable de violation de la propriété intellectuelle envers l’entreprise Optis. Pour avoir enfreint 5 brevets, la marque à la pomme devait s’acquitter d’une amende de 506 millions de dollars. Une somme colossale pour une affaire de ce genre. Mais au début de l’année, un juge texan a décidé d’annuler cette sentence et d’ouvrir un nouveau procès. Ce dernier vient de se clôturer, Appel est toujours coupable, mais l’amende a baissé, atteignant 300 millions de dollars.
Le juge de district américain Rodney Gilstrap a annulé la première sentence en précisant que le premier jury ne pouvait pas être en mesure de déterminer si le montant avait été attribué en respectant les conditions « FRAND » habituellement requises dans les affaires de ce type. Face à ce problème de qualification de la cour, il a repris l’affaire à son compte.
Les « patent troll » encore gagnants
PanOptis et ses sociétés sœurs, Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International, sont des « patent troll », des entreprises qui n’ont aucune activité ou presque, à part mener des actions en justice contre des grandes sociétés afin de gagner des procès et percevoir des dommages et intérêts. Optis Wireless Technologies, qui dispose dans cette affaire des 5 brevets contestés ne « fabrique aucun produit et sa seule activité est de poursuivre les entreprises utilisant les brevets qu’elles accumulent » regrettait la marque à la pomme dans un communiqué, publié peu après le verdict.
Récemment, une décision justice a pourtant été prise en faveur de la marque à la pomme, généralement grande perdante de ces procès. La justice a en effet reconnu que le « patent troll » n’avait pas utilisé le brevet de façon loyale et qu’il le possédait dans le seul but de s’enrichir et non de protéger une technologie propriétaire.
Cette décision, si elle pouvait faire jurisprudence auprès des cours de justice américaine reste encore très anecdotique quand on connaît le nombre d’affaires de ce type qui sont jugées toutes les semaines, et où la très grande majorité prend fin avec des peines à l’encontre de la Pomme et des autres grandes firmes des nouvelles technologies, cibles des « patent troll ».
Como
16 août 2021 à 16 h 12 min
J’avoue ne pas comprendre pourquoi ces sociétés dites “patent troll” sont systématiquement dénigrées ici : oui elles font leur beurre sur ces brevets qu’elles n’utilisent le plus souvent pas elles-mêmes par ailleurs, mais en quoi est-ce mal ? Lorsqu’ Apple s’en prend à Samsung pour le brevet sur le “Slide to Unlock”, tout le monde trouve ça normal mais là ce ne devrait pas être le cas ? Pourquoi, parce qu’Apple n’est pas du bon côté du tribunal cette fois-ci ? Un brevet est un brevet et doit être respecté, tout simplement, ou alors qu’eux-même ouvrent les vannes de leur système fermé et de leurs propres brevets.
Darth Philou
16 août 2021 à 21 h 22 min
Peut-être parce que quand Apple dépose un brevet c’est qu’en général ils ont déboursé quelques millions en R
Lecteur-1562144009 (posté avec l'app i-nfo.fr V2)
16 août 2021 à 19 h 10 min
+1 👍
Como
16 août 2021 à 23 h 37 min
Mais quel est le rapport ? Les brevets discutés sont pas arrivés entre les mains de ces boites gratuitement à priori ?
Darth Philou
17 août 2021 à 18 h 08 min
Oui ces boîtes ont acheté ces brevets, à d’autres qui ne les exploitaient pas, donc pour pas cher le plus souvent. De plus ce sont souvent des brevets litigieux de type logiciels ou process par exemple et les procès ont lieu devant des tribunaux complaisants. Brefs ces gens ne produisent rien. C’est une pratique douteuse mais légale.