Apple en danger, 13 milliards d’euros pour fraude fiscale en jeu
Apple pourrait perdre 13 milliards d’euros ce mardi 10 septembre pour avoir utilisé la fraude fiscale connue sous le nom de « double irlandais ».
Apple se prépare pour son plus grand événement de l’année : le keynote de rentrée se déroule ce lundi 9 septembre à 19h heure française. Entre l’iPhone 16, les AirPods 4 ou l’Apple Watch Series 10, les fans des produits de la marque à la pomme devraient en prendre plein les yeux. Cependant, une autre échéance tout aussi capitale attend Apple dès ce mardi 10 septembre. Le constructeur américain pourrait être condamné à payer 13 milliards d’euros à cause d’un litige vieux de près de 10 ans l’opposant à la Commission européenne.
Apple pourrait perdre définitivement 13 milliards d’euros ce mardi
En 2016, la Commission européenne ordonnait à Apple de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais en raison d’un traitement fiscal favorable dont a bénéficié l’entreprise entre 2003 et 2014. Un accord entre Apple et l’Irlande a permis à l’entreprise de créer deux filiales au sein de la même entreprise, plutôt que deux sociétés distinctes, afin de profiter d’une faille du système fiscal connue sous le nom de « double irlandais ». De quoi lui permettre d’économiser 13 milliards d’euros sur cette période.
En 2016, l’enquête de la commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a jugé la procédure comme illégale, mettant l’Irlande et Apple au pied du mur. La Commission européenne estimait alors que les lois irlandaises avaient spécifiquement favorisé la marque à la pomme, mais elle n’a pas eu gain de cause suite à l’appel du gouvernement irlandais devant le Tribunal de l’UE.
Même si Apple a accepté de mettre sous séquestre les 13 milliards d’euros demandés par Bruxelles, ce fut ensuite au tour de la Commission européenne de faire appel de la décision du tribunal auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dernière instance en matière de contestation juridique.
Elle doit donc rendre sa décision ce mardi 10 septembre dans cette affaire longue de plus de huit ans. La partie perdante devrait très probablement faire appel et prolonger cet interminable feuilleton.
