Abonnés Deezer et Spotify : Apple pourrait vous devoir de l’argent
La pomme mordrait-elle un peu trop fort au portefeuille des mélomanes ?
Une action collective se prépare en France contre le géant américain, accusé d’avoir imposé des tarifs artificiellement gonflés aux utilisateurs de plateformes musicales concurrentes sur iPhone. Si cela s’avère réel, les abonnés pourraient ainsi récupérer plusieurs dizaines d’euros qu’Apple leur a indûment perçus.
La note salée des abonnements musicaux
Avez-vous souscrit à Spotify, YouTube Music ou Deezer depuis votre iPhone ? Votre facture mensuelle cache peut-être une surtaxe discrète, mais bien réelle. La Commission européenne a tranché : Apple a abusé de sa position dominante (ce ne serait pas la première fois) en exigeant sa commission de 30 % aux services de streaming musical. Tout cela en leur interdisant d’informer les utilisateurs de l’existence d’alternatives moins onéreuses.
Plutôt pratique pour Apple qui a ainsi pu favoriser discrètement Apple Music, plateforme qui n’était pas soumise aux mêmes restrictions. Un silence qui résonne un peu comme une fausse note pour les millions de fans de musique du Vieux Continent.
La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) est par conséquent monté au créneau et a lancé un appel aux témoignages auprès des abonnés lésés. L’association estime qu’au moins 100 000 Français auraient payé un tribut excessif à la firme de Cupertino, avec un préjudice oscillant entre 1,5 et 3 euros mensuels. Multipliez ça par le nombre d’abonnés à travers l’Europe, et la somme apparaît tout de suite moins modeste.
La taxe Apple ?
À Bruxelles, le Collège des commissaires et la Direction générale de la concurrence grondent : la sanction infligée s’est matérialisée par une amende colossale de 1,8 milliard d’euros, ce sans compter les dommages et intérêts. Nos voisins belges, italiens et espagnols ont déjà entamé des démarches similaires via leurs associations de défense du consommateur respectives pour mettre le nez dans cette « taxe Apple ».
« Notre action vise à réclamer une indemnisation du préjudice des consommateurs », précise François Carlier, délégué général de la CLCV, dans les colonnes de L’Informé. L’organisation prépare une action collective, un dispositif juridique permettant de regrouper les victimes d’un même préjudice. Une procédure qui promet d’être longue, mais potentiellement fructueuse pour les consommateurs.
Le géant californien n’entend toutefois pas baisser pavillon sans combattre. Apple a interjeté appel de la décision européenne, contestant l’existence même d’un préjudice pour les utilisateurs. L’entreprise s’est également retournée contre Spotify, qu’elle accuse d’avoir orchestré cette offensive réglementaire. Au vu de l’état des relations entre les deux firmes, rien d’étonnant dans ce geste défensif.
Si vous êtes concernés, soyez rigoureux. Conserver précieusement les justificatifs d’abonnement s’avèrera indispensable : factures, courriels de confirmation et historiques de paiement constitueront autant de pièces à conviction si la procédure aboutit favorablement. Dans tous les cas, si indemnisation il y a, il faudra patienter quelques années. Apple ayant fait appel, l’affaire sera portée devant les juridictions européennes, un processus souvent qui tend à traîner en longueur en impliquant plusieurs niveaux de juridiction.
- Apple est accusée de surfacturer les abonnements musicaux et d’avoir artificiellement gonflé les prix des services concurrents sur iPhone.
- La Commission européenne a infligé une sanction de 1,8 milliard d’euros avec un possible remboursement pour les consommateurs.
- Apple a contesté la décision et a fait appel, ce qui pourrait retarder toute indemnisation pendant plusieurs années.
