15 juin 2017 : fin des frais d’itinérance en UE, les réponses aux questions que vous vous posez !

Ça y est nous y sommes,
aujourd’hui 15 juin 2017 et un jour historique pour l’Union européenne puisque
c’est à partir de cette date officiellement que dans toute la zone UE, les
opérateurs téléphoniques ne peuvent plus facturer de frais d’itinérances sur
les communications. En France d’ailleurs, les opérateurs majeurs s’y sont mis
en avance, comme
Orange et Sosh dès le mois de mai,
Bouygues Telecom il y a quelques jours et Free
et SFR hier.

Et même si dans la théorie cette suppression des frais de roaming paraît
plutôt simple, en pratique, ça l’est beaucoup moins, avec différents points à
bien saisir avant de savoir comment utiliser son forfait mobile en France et
surtout dans l’UE, sans se faire surprendre par divers surcouts. La Commission
européenne à cet effet mis à disposition de tous une FAQ, dont en voici des
extraits importants :

• La foire question de la Commission
  européenne à propos des frais de roaming se trouve ici

Est-il vrai qu’on ne paiera aucuns frais supplémentaires lorsqu’on voyagera
et qu’on utilisera son smartphone dans l’UE ?

Toute communication voix, SMS et données internet effectuée en itinérance
dans l’UE est facturée ou décomptée du forfait comme si la communication aurait
lieu en France. Il faut là bien noter que le MMS n’est pas de la partie quant
aux enveloppes data, c’est un peu plus compliqué que pour la voix et les SMS.
C’est-à-dire qu’autant un forfait illimité en voix et en SMS le sera également
en itinérance sans surcout, autant pour la data, même si illimitée en France,
elle ne le sera pas en itinérance. Cela dépendra de chaque opérateur.

Y a-t-il des exceptions à ce nouveau droit ou des dispositions
cachées ?

Il ne sera évidemment pas possible de profiter d’un forfait français et de
ses avantages dans l’UE si l’on passe plus de temps à l’étranger qu’en
France.

Combien de temps peut-on bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux à
l’étranger ?

Une "utilisation raisonnable" a été déclarée et décrit un usage fait par un
utilisateur en majorité dans le pays dans lequel il a souscrit à son forfait.
Si l’usager utilise plus souvent son forfait en itinérance qu’en France sur une
période de 4 mois consécutifs, l’opérateur peut appliquer des frais
supplémentaires.

Mais pas d’inquiétude, l’opérateur a l’obligation de communiquer à
l’utilisateur qu’il a été détecté comme plus souvent à l’étranger qu’en France.
Ce dernier a alors deux semaines pour régulariser la situation. Au final, tant
que votre opérateur ne vous a pas contacté, vous pouvez bénéficier de
l’itinérance aux tarifs nationaux sans vous inquiéter. Aussi, cette politique
d’usage raisonnable peut varier d’un opérateur à l’autre.

L’itinérance aux tarifs nationaux est-elle automatique ou doit-on faire
quelque chose pour l’activer ?

Oui, il n’y a rien à faire. C’est effectif au 15 juin.

J’habite près d’une frontière et mon portable se connecte souvent à un
réseau du pays voisin. Pourrai-je bénéficier de l’itinérance aux tarifs
nationaux sans risque de dépasser les limites de mon forfait ?

Oui. Tant que le portable se connecte une fois par jour au réseau national,
l’utilisateur est considéré comme usager du réseau national et non en
itinérance ce jour-là.

En voyage, combien paie-t-on lorsqu’on reçoit un appel ?

Rien du tout, aucun surcout, comme si l’appel aurait été reçu en France.

Dans quels pays pourra-t-on bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux
à partir du 15 juin ?

Dans les 28 pays de l’UE : Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie et Suède. Dans les pays de l’Espace économique européen,
Islande, Liechtenstein et Norvège, l’itinérance aux tarifs nationaux sera
instaurée peu après le 15 juin.

J’ai un forfait illimité de données dans mon pays. Comment connaître le
volume de données dont je bénéficie en itinérance aux tarifs
nationaux ?

Si le forfait mobile national comprend un volume illimité de données,
l’opérateur doit fournir un volume de données en itinérance aux tarifs
nationaux déterminés en fonction du prix de votre forfait. Il doit indiquer
clairement quel est ce volume autorisé de données en itinérance aux tarifs
nationaux.

Je n’ai pas de forfait illimité de données dans mon pays. Comment savoir
si, avec l’itinérance aux tarifs nationaux, je bénéficie de la totalité de mon
volume national de données?

Si l’opérateur ne vous a pas expressément notifié de limite de donnée en
itinérance, il est possible de bénéficier, à l’étranger, du volume total de
données inclus dans le contrat national.

Si je dépasse les limites de l’itinérance aux tarifs nationaux, quels frais
supplémentaires mon opérateur peut-il me facturer?

Au-delà de la politique d’utilisation raisonnable de l’itinérance aux tarifs
nationaux, l’opérateur peut facturer des frais modiques pour la consommation de
services d’itinérance. Voir le détail des frais dans la FAQ.

Voici d’autres questions abordées dans la FAQ :

• L’émission d’appels, l’envoi de SMS et l’utilisation de données aux tarifs
  nationaux sont-ils limités en volume lorsqu’on voyage ?
• Je ne voyage jamais à l’étranger dans l’UE. La nouvelle réglementation en
  matière d’itinérance aura-t-?elle des conséquences pour moi ?
• Que faire si, à l’étranger, je ne peux pas bénéficier de l’itinérance aux
  tarifs nationaux et on me facture des frais supplémentaires ?
• J’ai déjà une formule tarifaire que j’ai spécifiquement choisie pour
  l’itinérance (par exemple: je paie un peu plus cher que le prix réglementé dans
  l’UE, mais je bénéficie de très bons tarifs aux États-Unis et au Canada où je
  me rends souvent). Puis-je la conserver après le 15 juin 2017 ?
• Mes nouveaux droits s’appliquent-ils aussi aux appels que je passe de mon
  pays à des amis à l’étranger ?
• En voyage, quand on utilise un numéro pour appeler un ami ou lui envoyer un
  SMS, doit-on se préoccuper de savoir quel est l’opérateur ou s’il s’agit d’un
  numéro de fixe ou de portable ?
• Comment pourra-t-on savoir si un fournisseur local applique l’itinérance
  aux tarifs nationaux ?
• Peut-on utiliser des services d’itinérance aux tarifs nationaux à bord d’un
  navire dans l’UE ?
• Est-ce encore une bonne idée d’utiliser temporairement une carte SIM locale
  lorsqu’on voyage à l’étranger pendant une longue période (plus de 2
  semaines) ?
• J’ai un forfait illimité d’appels et de SMS dans mon pays. Est-ce que je
  bénéficie du même volume illimité en itinérance aux tarifs
  nationaux ?
• Je travaille dans un pays européen autre que celui où je réside. Pourrai-je
  bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux sans risque de dépasser les
  limites de mon forfait ?
• Si je ne voyage à l’étranger dans l’UE que 2-3 semaines par an, puis-je
  utiliser mon forfait national sans dépasser les limites de l’itinérance aux
  tarifs nationaux ?
• J’utilise une carte prépayée. Est-ce que je bénéficie de l’itinérance aux
  tarifs nationaux ?

La foire question de la Commission
européenne à propos des frais de roaming se trouve ici.

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Par : Keleops AG

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