Les VPN sont-ils légaux ? Tout savoir sur leur légalité

De nos jours, de plus en plus de personnes font appel à des logiciels appelés VPN. Ce sigle est l’abréviation de Virtual Private Network, ou Réseau Privé Virtuel, en français. Ces logiciels assurent votre sécurité sur le net en protégeant vos données et votre identité.

Mais ils vont plus loin : ils vous permettent aussi d’accéder à des contenus normalement interdits dans votre zone géographique. Se pose alors une question : les VPN sont-ils légaux ? Il est légitime de se le demander, puisque ces derniers contournent certaines législations.

Rassurez-vous, pour ce qui est de la France, les VPN sont totalement légaux. Voyons alors ce qu’il en est plus en détail, en commençant par décrire le fonctionnement précis des VPN, afin de mieux comprendre leur caractère légal ou illégal.

Un VPN, comment ça marche ?

Pour bien comprendre en quoi un VPN peut éventuellement déroger à la loi, il convient de bien savoir comment ces logiciels fonctionnent. Nous allons donc nous pencher rapidement sur les 3 principales fonctions des VPN.

Chiffrement de vos données de navigation

Comme nous l’avons énoncé plus haut, les VPN sont avant tout utilisés pour assurer votre sécurité lorsque vous naviguez sur le net. Dans ce but, ces outils agissent sur vos données de navigation.

En effet, lorsque vous naviguez sur le net, vous laissez derrière vous toutes sortes d’informations, qui restent accessibles pour qui sait les trouver. Ces informations sont diverses, mais peuvent par exemple contenir vos mots de passe ou encore vos coordonnées bancaires.

Chiffrement des données © ExpressVPN

Pour éviter que ces données ne tombent entre de mauvaises mains, le VPN va les chiffrer. Ainsi, vos informations deviennent totalement illisibles. Vous ne serez donc pas la cible de piratage, ni même de publicités intempestives puisque ces dernières se basent sur vos informations de navigation pour vous apparaître.

Les meilleurs VPN du marché utilisent un chiffrement selon une norme avancée appelée AES-256 et peuvent ainsi garantir l’intégrité de vos données de manière totalement optimale.

Masquage de votre adresse IP

Pour bien comprendre tout ce qui touche à la légalité des VPN, il faut également comprendre que ces outils vont changer votre IP.

En effet, pour votre sécurité digitale, il existe un second point très important : votre adresse IP. Cette adresse est une suite de chiffres qui vous identifie sur le net. Via cette adresse IP, il est possible d’avoir accès à des informations telles que votre identité ou encore votre localisation précise.

Pour éviter que ces informations personnelles ne soient découvertes, les VPN masquent votre adresse IP, et la remplacent par une adresse IP fictive. De cette manière, il est impossible, même pour les pirates informatiques et logiciels malveillants, de remonter jusqu’à votre réelle identité.

L’intérêt ici est d’éviter une éventuelle usurpation. Mais au-delà de ce paramètre, cela vous sert aussi à naviguer de manière 100% anonyme. Ainsi, personne ne peut espionner vos navigations, que ce soit votre fournisseur d’accès à Internet, votre employeur ou même l’État. Vous l’aurez compris, les VPN protègent votre identité en la camouflant.

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Contournement des géo-blocages et de la censure

Au-delà des aspects de sécurité à proprement parler, les VPN sont aussi très largement utilisés pour contourner les géo-blocages et même la censure. En effet, étant donné que vous êtes anonymes et que vous pouvez virtuellement changer de localisation grâce à eux, ces logiciels vous permettent d’accéder à toutes sortes de contenus.

En premier lieu, vous pouvez accéder à des sites souvent bloqués, comme des sites de téléchargement de torrents par exemple, sans risque d’être identifié. Ensuite, grâce aux multiples serveurs répartis dans différents pays qu’ils possèdent, les VPN vous permettent de changer virtuellement votre localisation.

Ainsi, vous pouvez simuler une présence où vous le désirez sur le globe, afin d’avoir accès aux contenus de cette zone, comme les catalogues Netflix ou les serveurs de jeu en ligne par exemple. Enfin, grâce à cette modification virtuelle de localisation, vous pouvez aussi contourner la censure gouvernementale dans certains pays, concernés par ce genre de restrictions.

Les VPN sont-ils légaux ?

Compte tenu de tout ce que nous venons d’énumérer au sujet des VPN, il est légitime de se demander s’ils sont bien légaux. Nous allons donc voir ce qu’il en est, en fonction des zones du monde concernées. Ce que nous pouvons d’ores et déjà vous dire, c’est que les VPN sont bel et bien légaux sur le territoire français, ce qui est une bonne chose.

En Europe

À l’époque de la liberté virtuelle et digitale dans laquelle nous vivons, les pays d’Europe, et donc la France, acceptent totalement l’usage des VPN. En effet, il est collectivement admis que la protection de vos données personnelles est un droit, y compris au niveau digital.

Ces logiciels sont donc 100% légaux en France, et plus largement en Europe. Ils sont généralement utilisés par les particuliers pour se protéger et naviguer anonymement, mais aussi par les professionnels souhaitant sécuriser leurs informations importantes.

Cela est d’autant plus valable avec le gros boom du télétravail auquel nous assistons : les professionnels travaillent de plus en plus à distance, et doivent pouvoir échanger sans risque de voir leurs données piratées. Dans bien des entreprises, l’utilisation des VPN est même obligatoire pour pouvoir se connecter au réseau. On parle alors évidemment de VPN d’entreprises et non de VPN “grand public” mais la situation sur leur légalité demeure exactement la même.

Le VPN et la loi © ExpressVPN

Toutefois, si les gouvernements européens n’interdisent pas l’usage des VPN à des fins de protection personnelle, il est bien entendu interdit de s’en servir pour violer la loi. Si vous utilisez un VPN pour accéder à des contenus illégaux ou pour berner HADOPI, cela n’est pas admis, ce qui est assez évident.

Vous l’aurez compris : un VPN n’a en soi rien d’illégal. Toutefois, si vous l’utilisez à des fins frauduleuses, comme pour des téléchargements illégaux ou le visionnage de contenus non libres de droits, vous vous retrouvez hors du cadre de la loi et êtes punissable. Une bonne comparaison à cela serait la suivante : avoir une ferrari est tout à fait légal. Rouler à 250km/h en France avec cette dernière l’est beaucoup moins. C’est exactement la même chose avec les VPN. Ils sont parfaitement légaux mais certaines de leurs utilisations peuvent passer du côté obscur.

Quoi qu’il en soit, pour une utilisation normale, retenez que l’usage d’un VPN est totalement légal sur le sol français, et plus généralement dans toute l’Europe.

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En Amérique du Nord et dans les pays anglo-saxons

Une autre zone de la planète est très concernée par l’usage des VPN, il s’agit de l’Amérique du Nord. En effet, les États-Unis et le Canada principalement, sont des zones qui regorgent de contenus et qui attirent bien des internautes.

Mais une autre raison rend l’utilisation des VPN intéressante dans ces pays : il font partie de l’alliance “Five Eyes”. Vous ne connaissez peut-être pas cette alliance, mais sachez qu’elle regroupe cinq pays (États-Unis, Canada, mais aussi Australie, Nouvelle Zélande et Royaume-Uni) et vise à recueillir vos informations digitales pour le compte des services de renseignements.

De cette façon, vos données sont conservées et stockées, pouvant être utilisées par toutes sortes d’organismes, mais aussi par les autorités. L’usage d’un VPN prend alors tout son sens, en vous mettant à l’abri de cette pratique.

Se pose alors la question de la légalité des VPN dans ces pays : se soustraire à cette vaste collecte d’informations virtuelles au niveau gouvernemental est-il autorisé ? La bonne nouvelle est que la réponse est oui. Aucune loi (aux USA ou ailleurs dans les pays cités) n’interdit d’utiliser un VPN.

Ces logiciels VPN sont donc 100% légaux en Amérique du Nord et dans les autres pays anglo-saxons de l’alliance “Five Eyes” dont nous avons parlé.

Les pays où les VPN sont controversés

Nous venons de parler d’un certain nombre de pays où les libertés individuelles tiennent une certaine place, y compris sur le plan numérique et où les VPN sont parfaitement légaux et légitimes à utiliser. Malheureusement, ce n’est pas le cas dans tous les pays du monde. Un certain nombre de pays et de régions bloque l’accès à de nombreux sites Internet : c’est ce que l’on appelle la censure gouvernementale.

Cette dernière est clairement politique et vise à contrôler ce que les internautes voient et savent, principalement au sujet du pouvoir en place. Les principaux pays concernés sont les suivants :

• La Chine (voir les meilleurs VPN pour la Chine ici)
• L’Inde
• La Russie
• La Turquie
• Le Venezuela
• Le Yémen
• L’Irak
• L’Algérie

Les résidents de ces pays sont très restreints sur le plan de leurs navigations sur le net. En effet, les gouvernements bloquent l’accès à des sites et des médias très importants chez nous, tels que Facebook, Google ou encore YouTube.

Contenus bloqués © ExpressVPN

Par conséquent, sans VPN, il vous est impossible d’accéder à ces contenus si vous vous trouvez dans les pays concernés. Un bon VPN vous permettra de contourner cette censure, mais cela est-il autorisé dans ces territoires ? La vérité, c’est que la question de la légalité des VPN vis-à-vis de la censure gouvernementale est assez floue.

Effectivement, dans certains pays, ils sont interdits, dans d’autres, il n’en est pas fait mention dans les textes de loi. Il convient donc de bien vous renseigner avant de vous rendre dans l’un de ces pays afin de ne pas avoir d’ennuis avec la justice.

Dans tous les cas, veillez à installer votre VPN avant de partir, puisque son téléchargement sera probablement bloqué dans les pays dont il est question.

Bien choisir son VPN

Si vous êtes à la recherche d’un VPN, que ce soit pour un usage en Europe ou en Amérique, ou bien dans un pays pratiquant la censure gouvernementale, vous devez prêter attention à certains paramètres. Pour bien choisir votre VPN, il convient de vous concentrer sur plusieurs éléments.

• La sécurité qu’il met en place. Tous les VPN ne se valent pas, la plupart des VPN gratuits par exemple ne proposent qu’une protection minime, que ce soit pour le chiffrement de vos données ou le masquage de votre adresse IP.
• La vitesse de connexion. Pour pouvoir naviguer de manière fluide, vous devez choisir un VPN qui propose une bonne vitesse de connexion.
• Le nombre de serveurs et la couverture géographique. Avant de choisir votre VPN, consultez le nombre de serveurs dont il dispose et leurs emplacements. De cette manière, vous pouvez vous assurer qu’il sera efficace dans la zone qui vous intéresse.
• Choisissez un VPN “No-Log” (c’est-à-dire qui ne conserve aucune information à votre sujet) et qui ne soit pas basé dans un pays de l’alliance “Five Eyes”. Vous éviterez ainsi d’éventuelles fuites de vos données.
• Prêtez bien entendu une attention particulière aux prix pratiqués et à la qualité du support client, qui seront deux éléments primordiaux de votre VPN.

Si vous souhaitez vous diriger vers un VPN qui regroupe toutes ces caractéristiques, nous vous conseillons de vous intéresser à ExpressVPN, le leader du marché. Toutefois, certains logiciels tels que CyberGhost ou NordVPN sont aussi très qualitatifs et méritent que l’on s’y attarde.

ExpressVPN : le meilleur VPN du marché

Conclusion : la légalité des VPN

Notre article sur la légalité des VPN touche à sa fin, et nous espérons qu’il vous a éclairé sur le sujet. Pour résumer, les VPN sont des logiciels visant à protéger vos données et votre identité. Pour ce faire, ils chiffrent vos informations de navigation et masquent votre adresse IP.

Cela vous permet de garantir l’intégrité de vos données et de naviguer anonymement, mais aussi de contourner les géo-blocages et la censure. Cela peut donc poser des problèmes dans certains pays tels que la Chine ou la Russie, connus pour leur censure gouvernementale très forte.

Toutefois, en Europe, en Amérique du Nord, et dans un grand nombre d’autres pays, les logiciels VPN sont 100% légaux. Ainsi, vous pouvez utiliser un VPN en France sans problème, puisque cela est totalement légal.

Questions fréquemment posées

Vous vous posez encore des questions au sujet de la légalité des VPN ? Pour tenter d’y répondre, nous vous proposons une FAQ.

Si jamais vous vous posez d’autres questions, n’hésitez pas à nous le faire savoir afin que nous puissions y répondre à la suite.

Puis-je avoir des ennuis si j’utilise un VPN ?

Il faut prendre en compte un certain nombre de choses en compte afin de répondre comme il se doit à cette question. Tout d’abord, est-ce que vous utilisez un VPN dans un pays où c’est légal ? Si la réponse est oui, alors vous n’êtes pas en danger.

Maintenant même si vous utilisez un VPN dans un pays où c’est légal, vous n’êtes pas à l’abri de tomber dans l’illégalité. Effectivement, le fait d’utiliser un Réseau Privé Virtuel ne vous autorise pas à vous adonner à des activités illégales.

Bien évidemment, dans le cas où vous êtes dans un pays qui interdit l’utilisation des VPN, soyez extrêmement vigilant et renseignez-vous sur les risques encourus. Très souvent, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Est-ce illégal d’utiliser un VPN sur Netflix ?

Non, ce n’est pas illégal. Maintenant cela constitue une violation des conditions d’utilisation de la plateforme de streaming. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux VPN sont bloqués sur Netflix. Cela dit, quelques VPN sont en mesure de fonctionner correctement sur Netflix, tout du moins sur certains catalogues internationaux.

Soyez donc conscient des risques encourus. iPhon.fr n’encourage pas à l’utilisation d’un VPN sur Netflix.

Pourquoi les VPN sont restreints dans certains pays ?

Les VPN offrent une sécurité renforcée sur Internet, et surtout une plus grande liberté. Sauf que voilà, certains gouvernements ne veulent pas que leurs concitoyens aient accès à cette liberté sur le web. C’est pourquoi de nombreux pays n’autorisent pas l’utilisation des VPN, que ce soit en bloquant leur utilisation ou en menaçant de sanctions/amendes.