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VirnetX contre Apple : un appel jugé en faveur de la Pomme
Cette décision devrait, en théorie, permettre à Cupertino d’économiser pas moins d’un demi-milliard de dollars environ.
- Un tribunal a annulé un jugement selon lequel Apple devait régler plus de 500 millions de dollars à un plaignant
- L’accusation, VirnetX, est accusée d’être un patent troll
- D’autres développeurs majeurs ont aussi été victimes de VirnetX
Une nouvelle décision de justice obtenue en appel met en suspens la condamnation d’Apple à verser 502 millions de dollars à VirnetX, un éditeur de logiciel qui l’accuse d’avoir violé sa propriété intellectuelle. VirnetX est en général considéré comme un patent troll, c’est-à-dire que la société concentre ses activités sur la poursuite en justice d’autres entreprises proposant des services similaires aux technologies dont elle détient les brevets. L’achat de ces documents représente alors un investissement majeur et régulier, tout comme le financement d’une défense solide et persévérante.
Ce n’est pas le premier rebondissement dans l’affaire qui oppose Apple à VirnetX. Déjà en 2020, un juge avait ainsi ordonné à Cupertino de régler une somme semblable, mais les avocats de l’accusée auront su faire traîner le dossier jusqu’à -semble-t-il- obtenir gain de cause.
La fin du jeu pour VirnetX ?
Coté à la bourse de Wall Street, VirnetX a vu son action perdre près de quinze points suite à l’annonce de la décision de la cour d’appel. Les dirigeants du groupe, qui gère plusieurs filiales notamment à l’étranger, n’ont d’ailleurs pas caché leur désarroi et assurent que si un dernier appel tenté depuis n’est pas conclu en leur faveur, l’entreprise pourrait être en péril.
Il est encore difficile de savoir comment statueront les magistrats en charge du dossier, néanmoins le sort des patent trolls semble de plus en plus menacé. Aux États-Unis non seulement, comme est ici étudié le dossier, mais aussi en Europe où les députés du continuent se penchent sérieusement sur la question depuis plusieurs années maintenant. Une législation inédite pourrait bientôt rentrer en vigueur afin de limiter la portée du phénomène.
De grands éditeurs parmi les victimes
Apple n’est qui plus est pas le seul grand développeur à avoir dû faire face aux griefs de VirnetX ces dernières années. En effet, en 2014 par exemple, Microsoft avait dû défendre le code de Skype face au patent troll, devant les tribunaux. Finalement, un accord majeur de vingt-trois millions de dollars sera trouvé entre les deux parties.
Cisco, qui propose aussi des solutions de visioconférence, s’est également retrouvé dans le viseur de VirnetX. Voir ensuite le plaignant s’attaquer à FaceTime n’aura donc pas été une surprise : l’app d’Apple, préinstallée sur tous les iPhone, tous les Mac et tous les iPad, aura finalement été jugée coupable d’avoir violé deux brevets.
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