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VirnetX : l’affaire est définitivement terminée et Apple doit payer

Le conflit entre les deux sociétés aura duré plus de dix ans, et se solde donc par un échec pour le fabricant de l’iPhone ayant abusé des brevets possédés par le patent troll qui, lui, en sort grand gagnant.

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© iPhon.fr x VirnetX

439,7 millions de dollars : c’est le montant final des dommages et intérêts qu’Apple va devoir verser à VirnetX. Pour rappel, le modèle de revenu de cette entreprise se base justement sur la collecte de ce type de fonds en rachetant des fichiers de propriété intellectuelle puis en attaquant délibérément des firmes aux technologies similaires.

En 2016, un premier jugement avait condamné Cupertino à payer 302 millions de dollars (soit plus de 278M€ au taux de conversion actuel) lors d’un procès retentissant aux États-Unis. Suite à un premier appel, la somme avait été rehaussée avant une dernière décision sur les faits le 11 février. Mais la transaction devait encore être validée par la Cour Suprême.

Plus de retour en arrière possible

C’est désormais chose faite : le tribunal en charge du cas Apple contre VirnetX a donc enfin confirmé que près d’un demi-milliard sera alloué à la clôture de cette lutte judiciaire longue d’une dizaine d’années. À titre de comparaison, rappelons que le chiffre d’affaires de l’accusée a frôlé 200 fois ce nombre lors de son dernier exercice comptable trimestriel

À l’origine de la plainte, on sait que c’est le développement technique de certaines fonctionnalités de FaceTime et du VPN sur les iPad et les iPhone qui était mis en cause. En revanche, rien n’a été communiqué concernant un potentiel changement du code source des programmes concernés.

Bien que son activité soit cotée en bourse, le PDG des logiciels de communication Gabriel dont les brevets ont été violés assure pour finir dans un communiqué de presse que sa “petite entreprise” se doit de “protéger ses atouts” lorsqu’ils sont utilisés “sans sa permission“.

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Par : Keleops AG
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