L’Union européenne a une nouvelle idée pour taxer Apple

Quelques heures seulement après avoir eu la chance d’échapper à une pénalité de plus de dix milliards d’euros, Apple est de nouveau confrontée aux autorités de notre continent qui semblent mettre tout en oeuvre pour la faire participer à la relance économique. En effet, depuis la pandémie de coronavirus, nombreuses sont les sociétés à avoir bénéficié d’aides pour survivre à la crise et la croissance n’est pas encore de retour à son meilleur niveau.

Les multinationales installées dans les pays dont la législation est particulièrement libérale en termes d’impôts -comme les Pays-Bas ou Chypre- sont donc particulièrement montrées du doigt par nos décideurs, qui tablent maintenant sur la Constitution pour arriver à leurs fins et les faire contribuer.

Une solution plus efficace

En fait, ce que veut faire la Commission Européenne, c’est se baser sur un des articles de son texte fondateur pour ancrer définitivement une nouvelle règle dans le cadre légal de façon à limiter les possibilités d’optimisation fiscale des grands comptes. Parmi eux, on retrouve notamment Alphabet, Microsoft et donc Apple.

Car rappelons-le : cette pratique n’a pour le moment rien d’illégal, ce qui explique pourquoi tant de sociétés facturent leurs clients depuis l’Irlande, dont le contexte fiscal est particulièrement favorable aux revenus à dix chiffres.

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Par : Keleops AG

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