Transparence obligatoire sur l’App Store : l’Europe impose ses conditions aux développeurs

Dès l’automne 2024, une nouvelle ère s’ouvrira pour les créateurs d’applications au sein de l’Union européenne. En effet, ces derniers se verront dans l’obligation de dévoiler leurs informations personnelles afin de conserver leur présence sur l’App Store. Cette disposition, découlant du Digital Services Act (DSA) règlementation cousine du Digital Market Act (DMA), soulève d’ores et déjà de vives protestations, particulièrement parmi les développeurs de moindre envergure.

Une obligation de transparence qui divise

À compter d’octobre 2024, la firme à la pomme imposera à l’ensemble des développeurs catégorisés comme « traders » sur la plateforme européenne de l’App Store de communiquer leurs coordonnées téléphoniques, postales et électroniques. Une exigence légale contraignant les plateformes à authentifier et à rendre accessibles les renseignements relatifs aux commerçants opérant en leur sein.

L’intention sous-jacente à cette mesure est limpide : accroître la transparence et la redevabilité des acteurs du commerce en ligne. Néanmoins, cette initiative est loin de faire consensus. De fait, bon nombre de développeurs indépendants et de petites structures s’alarment des répercussions potentielles de cette nouvelle réglementation.

La perspective de voir leurs données personnelles exposées au grand jour suscite de profondes appréhensions. On ne peut que comprendre cette crainte, puisque quelle que soit la taille du développeur, à partir du moment où ce dernier génère du chiffre d’affaires (application payante, achats intégrés, etc.) via l’App Store, il sera considéré comme commerçant et ses coordonnées seront publiquement consultables.

Des échéances strictes et des sanctions à la clé

Apple a organisé la mise en application de cette nouvelle réglementation et a établi un calendrier pour celle-ci (consultable ici). Dès le 16 octobre, l’attribution du statut de « trader » deviendra un prérequis incontournable pour toute mise à jour d’application. En l’absence de ces renseignements, les développeurs se verront dans l’impossibilité de proposer des versions améliorées de leurs créations.

La situation s’intensifiera au début de l’année 2025, puisque le 17 février, les applications dépourvues du statut de « trader » seront tout simplement évincées de l’App Store au sein de l’Union européenne. « Les applications sans statut de commerçant seront supprimées de l’App Store dans l’UE jusqu’à ce que ce statut soit fourni et vérifié » peut-on lire sur le calendrier. Ce qui sous-entend qu’une marge de manœuvre reste tout de même possible, mais que les développeurs devront s’organiser en amont pour obtenir ce statut afin d’éviter une interruption de la disponibilité de leurs applications.

• Le DSA impose de nouvelles règles pour les développeurs gagnant de l’argent sur l’App Store au sein de l’UE.
• À partir du 16 octobre, ceux-ci seront contraints de dévoiler publiquement leurs données personnelles.
• Ceux qui ne se plieront pas à ces nouvelles règles verront leurs applications supprimées dès le 17 février 2025.

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Par : Keleops AG

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