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Taxe Gafa : la France et les États-Unis parviennent à un accord
La France et les États-Unis trouvent un accord, concernant la mise en place d’une taxe sur les grands groupes au niveau international, dès 2020.
En juillet dernier, la France adoptait définitivement la taxe Gafa. Il s’agit d’une taxe française, qui pourrait bientôt arriver au niveau européen, et cible spécifiquement les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook et Amazon, mais pas uniquement.
Cette taxe veut imposer les grandes sociétés tech, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les sociétés tech visées sont toutes celles dont le chiffre d’affaires global dépasse les 842 millions de dollars.
Parmi les sociétés touchées, il y aurait de nombreux grands groupes américains, mais aussi chinois, britanniques, allemands ou espagnols.
La France et les États-Unis trouvent un accord
Suite à l’annonce de cette taxe, le président américain avait menacé la France de représailles, notamment avec des taxes sur le vin français. Il avait aussi lancé l’ouverture d’une enquête, pour déterminer si cette taxe française cible spécifiquement les sociétés américaines.
Toutefois, il semble que les différends entre la France et les États-Unis concernant cette taxe ont été résolus. En effet, à l’occasion du G7 à Biarritz, Macron et Trump sont parvenus à un accord.
La France et les États-Unis ont annoncé la mise en place d’une taxe au niveau international à partir de 2020, dans le cadre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).
Un impôt international dès 2020
Quand il sera en place, cet impôt international va remplacer la taxe française Gafa, de plus cette dernière sera rétroactive. Cela veut dire qu’il pourra y avoir un éventuel remboursement par la France, de la différence entre la taxe française et l’impôt international.
« Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements », a déclaré une source proche des tractations entre la France et les États-Unis.
Ce nouvel impôt international pourrait être présenté, avant la prochaine rencontre des ministres des Finances des pays membres de l’OCDE, qui aura lieu au G20 en octobre 2019.
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