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Samsung débouté de sa demande d’interdire la vente d’iPhone 4S en France
livrer des iPhone
4S sous les sapins de noël Français.
En effet, Samsung, engagé dans une bagarre judiciaire depuis plusieurs mois
avec Apple, avait tenté de faire interdire les ventes d’iPhone
4S en France pour violation de brevets.
Le résultat de la procédure de référé (pour les cas urgents) est tombé
aujourd’hui et la justice n’a pas abondé en faveur de Samsung et de ses brevets
UMTS.
L’AFP
rapporte en effet ici que le juge des référés du tribunal de grande
instance de Paris estimant que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée
par les sociétés Samsung n’est pas établie".
Samsung qui exigeait également le retrait des iPhone 4S déjà présent
dans le circuit de distribution en sera de 100.000 euros à
payer à Apple pour couvrir les frais de justice.
La même procédure est en cours en Angleterre et en Italie tandis que de
nombreux autres procès opposant Apple et
Samsung sont également en cours pour d’autres brevets et des accusations de
plagiat par Samsung.
Au suivant !
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