1er Janvier 2015 : la TVA change sur l’App Store : les prix aussi ?

Article publié le 18 Décembre, remonté pour rappel !

On évoquait hier l’impact de l’économie
sur la vente des produits grand public avec le cas particulier de la Russie. La
chute du Rouble de ces derniers jours ayant
entrainé la fermeture pure et simple de l’Apple Store en ligne.
Aujourd’hui, c’est un autre sujet économique qui va avoir des impacts sur les
développeurs d’applis, mais également sur nous consommateurs.

En effet, au 1er Janvier 2015, Apple devra se conformer à
une nouvelle règle Européenne concernant la TVA. Celle-ci devra ainsi être
payée non pas en fonction du pays ou est domicilié celui qui facture
(Luxembourg pour itunes), mais en fonction du pays de
l’acheteur.

Résultat, la TVA qui était actuellement de 15 %, taux en vigueur au
Luxembourg, va passer pour les acheteurs Français au taux national de
20 % :

Ceci s’applique à tous les pays faisant partie de l’union Européenne, les
résidents Suisse par exemple ne seront pas touchés et conserveront leur propre
taux de TVA de 8 %.

Ce changement de domiciliation de la TVA s’inscrit dans le cadre des
politiques fiscales visant à limiter les optimisations mises en lumière et
critiquées ces derniers mois.

En pratique, les développeurs toucheront le prix de l’application
minoré de la TVA locale et de la part de 30 % habituelle d’Apple. Cela
pose la question de ce que va choisir d’appliquer Apple au 1er Janvier. Deux
solutions sont en effet envisageables .

Deux possibilités pour Apple

Il est possible de conserver les seuils de prix actuels
(0,89 euros, 0,99 euros, 1,79, etc …), mais cela implique alors une
baisse du revenu net pour le développeur à prix de vente égal. A
charge alors au développeur de choisir (ou pas) de passer à une autre tranche
pour conserver un revenu similaire ou supérieur (car cela dépend des seuils
fixes de l’App Store). Problème : le prix choisi pour une application en
terme de seuil est le même dans le monde entier, il n’est pas possible de
choisir un prix bas pour la Suisse par exemple, et plus élevé pour la
France.

Seconde possibilité : Apple modifie les seuils de prix pour les
pays impactés par une augmentation de TVA. Par exemple, pour la
France, en passant le tarif minimal des apps payantes de de 0,89 euros à 0,95
euros. Ceci correspondrait au changement qui avait été fait dans certains
pays en 2012 lorsque l’on était passé de 0,79 à 0,89 euros. Corollaire, ces
prix perdraient alors leur aspect "psychologique" de 1 centime en dessous de la
dizaine supérieure (0,89 et 0,99 en particulier).

On peut imaginer que c’est cette seconde solution qui sera choisie par
Apple.

De toute manière, d’une manière ou d’une autre, le prix des applis sur l’App
Store devrait augmenter au 1er Janvier !

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Par : Keleops AG

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