Màj – Patent troll : Apple n’en a pas fini avec VirnetX !

Depuis plusieurs années déjà, une bataille judiciaire occupe Apple. La firme doit en effet faire face à des sociétés qui l’attaquent pour violation de brevet. Si ça n’a rien d’extraordinaire, c’est en revanche un vrai calvaire quand certaines entreprises sont spécialisées dans ce genre de procès. On les appelle alors patent troll*.

VirnetX est un de ceux-là. La société, basée dans le Nevada où se tient actuellement le CES, est en effet passée maître dans l’art de demander une compensation financière quand des grands noms comme Microsoft ou Cisco commercialisent des solutions intégrant des technologies similaires à celles doit elle détient les droits.

Suite de l’affaire

Débuté il y a maintenant une dizaine d’années environ, le combat qui oppose VirnetX à Apple s’est finalement soldé par une décision de justice en défaveur de la marque californienne. Concrètement, cette dernière s’est vue infliger des dommages et intérêts à hauteur de… 439 millions de dollars. Rien que ça.

Sauf que, problème : ce jugement serait erroné, selon les avocats de Cupertino. Cet avis se base sur deux raisons majeures :

• le montant calculé est basé sur le prix d’un iPhone complet et non uniquement sur les fonctionnalités d’iOS visées par les brevets
• les brevets ont depuis été invalidés par l’USPTO (organisme national américain chargé de leur enregistrement)

Un appel a donc été déposé par les juristes en charge du dossier côté accusé. Il n’y a plus qu’à attendre le résultat de celui-ci… Si toutefois l’histoire s’arrête là.

Mise à jour du 11 février 2020 : la sentence est irrévocable

Le jugement est enfin tombé aujourd’hui, après de longs mois de conflit : Apple est bel et bien condamnée à verser des dommages et intérêts à VirnetX. Il n’y aura pas de procès supplémentaire. En revanche, le montant de la transaction reste lui à valider et sera discuté à nouveau dans quelque temps… Mais ce qui est certain, c’est qu’il restera salé même pour une entreprise valant plus de 1 000 milliards. Et que les patent trolls ont encore de beaux jours devant eux.

*de patent, “brevet” en anglais et troll, désignant des comportements destinés à créer la polémique en ligne

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Par : Keleops AG

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