L’UE infligerait une amende 500 millions d’euros à Apple

La Commission européenne s’apprêterait à officialiser une décision, à la suite de l’enquête qu’elle a menée après la plainte déposée par Spotify en 2019. Pour rappel, le service de streaming musical avait accusé Apple d’utiliser les règles de l’App Store pour favoriser Apple Music, au détriment des services concurrents. Plus exactement, Spotify a pointé du doigt la commission de 30 % qu’Apple prélève sur les abonnements. L’entreprise suédoise a aussi accusé Apple de restreindre la communication entre les développeurs et les utilisateurs d’applications iOS (notamment pour informer les abonnés qu’il est possible de payer moins cher s’ils ne paient pas cet abonnement via l’App Store).

Selon un article du Financial Times, la décision de la Commission européenne pourrait être annoncée au mois de mars. Et celle-ci infligerait une amende de 500 millions d’euros à Apple. Mais pour le moment, puisque l’information n’a pas été confirmée, la prudence reste de mise. Il est juste à rappeler qu’en 2021, une communication des griefs adressée à Apple pointait du doigt les dispositions empêchant l’orientation des utilisateurs d’apps vers des moyens de paiement alternatifs. “Alors qu’Apple permet aux utilisateurs d’utiliser des abonnements musicaux achetés ailleurs, ses règles empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs de ces possibilités d’achat, qui sont généralement meilleur marché”, avait expliqué la Commission européenne, dans son communiqué.

Des changements déjà apportés

En tout cas, après la plainte de Spotify, de nombreux changements ont déjà été apportés par l’App Store. La commission prélevée par la boutique est par exemple passée de 30 % à 15 %, pour les développeurs qui ne génèrent pas plus d’un million de dollars par an. Apple a aussi fini par autoriser les développeurs à informer leurs utilisateurs sur la possibilité de payer leurs abonnements en dehors du système de paiement de l’App Store (sans la commission de 15 % ou de 30 %).

Par ailleurs, alors que l’UE s’apprête à appliquer le Digital Markets Act pour encadrer les géants du numérique, Apple a déjà annoncé une série de changements pour se conformer à la nouvelle législation. La firme va, par exemple, autoriser la distribution d’applications en dehors de l’App Store. Et les applications de paiement ou les applications bancaires pourront finalement utiliser le module NFC de l’iPhone pour les paiements sans contact (cette restriction avait aussi fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne).

Spotify

Par : Spotify Ltd.

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