Les 7 géants de la tech (dont Apple) qui se plieront au Digital Markets Act

• Apple et 6 autres géants de la tech ont notifié la Commission européenne pour indiquer qu’ils répondent aux critères du Digital Markets Act
• Cette nouvelle législation cible les grandes plateformes qui servent d’intermédiaires en ligne
• Elle inclut de nouvelles règles visant à rendre le marché du numérique plus équitable dans l’UE

Comme vous le savez peut-être déjà l’Union européenne s’apprête à appliquer le Digital Markets Act ou la législation sur les marchés numériques. Comme l’a souvent montré la Commission européenne, les grands acteurs de la tech ont parfois tendance à abuser de leurs positions dominantes pour favoriser leurs produits et services, au détriment de ceux des développeurs tiers. Et le DMA vise justement à empêcher ces pratiques et à assurer un marché équitable dans le numérique. Pour y parvenir, l’UE impose de nouvelles règles pour les grandes plateformes en ligne, appelées “contrôleurs d’accès”.

Et Apple, vu sa taille, sera concerné. Dans un tweet, le commissaire européen Thierry Breton a annoncé que 7 sociétés ont notifié la Commission européenne qu’elles répondent aux critères pour être désignées comme contrôleurs d’accès. Ces sociétés sont :

• Alphabet
• Amazon
• Apple
• ByteDance
• Meta
• Microsoft
• Samsung

Qu’est-ce qu’un contrôleur d’accès ?

Sur son site web, la Commission européenne explique que les critères qui permettent de qualifier une plateforme en ligne de contrôleur d’accès sont remplis quand celle-ci occupe une position économique forte dans l’UE, quand elle occupe une position d’intermédiation forte (intermédiaire entre les utilisateurs et les entreprises) et quand elle occupe une position solide et durable. Apple, évidemment, répond à ces critères. Et c’est la raison pour laquelle la firme de Cupertino a notifié la Commission européenne.

Désormais, la Commission va traiter ces 7 dossiers, puis désigner officiellement les entreprises. Une fois les désignations officielles, les contrôleurs d’accès auront un délai de 6 mois pour se conformer aux nouvelles règles du DMA. Et en ce qui concerne Apple, elles pourraient avoir d’importantes conséquences sur ses produits et services.

En effet, le DMA pourrait par exemple mettre fin à certaines restrictions que la firme de Cupertino impose aux développeurs d’applications pour iOS. Et en même temps, la législation pourrait obliger la firme de Cupertino à autoriser le téléchargement d’applications qui ne proviennent pas de l’App Store.

Sinon, il est à noter que la liste des contrôleurs d’accès pourrait encore s’allonger. Le site TechCrunch indique par exemple que la plateforme Booking.com n’atteint pas les seuils qui feraient de lui un contrôleur d’accès, mais que ces seuils pourraient être dépassés à la fin de l’année.

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Par : Keleops AG

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