Législation de la concurrence : l’Europe est loin d’en avoir fini avec Apple

Cette semaine, le New York Times a décidé d’interviewer une protagoniste de choix dans l’affaire Apple contre la Commission européenne. J’ai nommé : Margrethe Vestager. La Danoise, membre du Parti social-libéral de son pays, est en charge des investigations qui visent Cupertino. Diplômée de l’Université de Copenhague, elle s’illustre aujourd’hui par… Sa ténacité.

Alors même que les dernières nouvelles de l’histoire qui se comptent en milliards démontraient déjà sa détermination, l’ancienne ministre de l’Économie de l’Intérieur affirme vouloir continuer à combattre sans relâche son opposante californienne. Toujours au sujet de son positionnement proche du monopole dans certains domaines. Explications.

Un problème à plus grande échelle ?

Selon Vestager, si la question de l’amende qu’Apple doit régler est encore en suspens, celle de la conséquence de ses actes n’a pas encore été éclaircie. En effet, il y a encore nombre d’entreprises qui profitent du même schéma d’évasion fiscale : Linkedin, HubSpot ou encore Google facturent tous leurs clients avec un siège irlandais. Les impôts y sont… Plus “cool”.

En choisissant de légiférer les taxes en Europe, la femme politique pourrait ainsi signer un changement drastique qui serait synonyme de jurisprudence. De là à supposer que les autres sociétés profitant de la même stratégie soient attaquées par la Commission européenne, il n’y a qu’un pas.

Ce qu’on reproche encore à Apple

S’il ne fallait retenir qu’une seule phrase de l’interview, ce serait celle-ci : “You would never accept a football match where the one team was also being the referee”. Comprenez que quand Spotify se plaint d’être victime de la politique tarifaire de l’App Store, c’est justifié. En effet, sachant que le constructeur de l’iPhone développe une application concurrente, désormais disponible pour le B2B, on peut douter de son impartialité.

Mauvaise nouvelle pour Apple : les États-Unis semblent d’accord avec ces affirmations… À suivre.

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Par : Keleops AG

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