Le Sénat a tranché : la police pourra espionner votre smartphone

• Les sénateurs ont voté une disposition controversée du projet de loi Justice
• Cette dernière prévoit l’activation de la géolocalisation à distance et/ou le déclenchement des caméras et des micros des téléphones dans le cadre de certaines enquêtes
• Le texte va poursuivre son parcours législatif

Les sénateurs viennent de voter une disposition du projet de loi Justice très controversée. Concrètement, elle autorise le déclenchement des caméras ou micros, la géolocalisation des téléphones et des ordinateurs dans le cadre des enquêtes portant sur le terrorisme, et la criminalité organisée.

« Une surenchère sécuritaire »

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a pour sa part tenu à défendre ce projet. Selon lui, ces techniques sont déjà appliquées par les policiers. Sauf qu’elles mettent en danger les enquêteurs en les forçant à poser des balises, des micros, ou des caméras. Le ministre affirme par ailleurs que cette procédure présente des « garanties importantes ». Par exemple, elle devra recevoir l’approbation d’un juge.

Mais cela n’a clairement pas suffi à calmer l’opposition, et notamment la gauche qui exigeait des protections supplémentaires, notamment pour certaines profession : journalistes, avocats, magistrats, et parlementaires.

La lutte n’est cependant pas perdu pour tous ceux qui contestent ce texte. En effet, le projet reste examiné au Sénat et il fera ensuite la navette entre les deux assemblées. S’il finit par être voté, il y a de fortes chances pour que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Rappelons que cette loi est très contestée par certaines associations de défense des droits de l’homme. Ainsi l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) estime que certaines des infractions concernées « ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes », notamment de la part d’écologistes ou de soutien aux migrants. Et l’organisation accuse le gouvernement de « surenchère sécuritaire. »

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Par : Keleops AG

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