La taxe Gafa adoptée en France et des représailles US en vue

Ce jeudi, le Parlement a définitivement adoptée la taxe Gafa, par un vote final à main levée du Sénat. Il s’agit d’une taxe française, qui pourrait bientôt arriver au niveau européen, et cible spécifiquement les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook et Amazon, mais pas uniquement.

Cette taxe veut imposer les grandes sociétés tech, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les sociétés tech visées sont toutes celles dont le chiffre d’affaires global dépasse les 842 millions de dollars.

Le gouvernement américain se méfie de cette taxe, car le président Trump a ordonné l’ouverture d’une enquête sur cette taxe française. Les régulateurs américains pensent que cette taxe pourrait cibler principalement les grandes sociétés américaines.

Le représentant pour le commerce américain, Robert Lighthizer, a un an pour enquêter et déterminer si cette taxe française cible spécifiquement les sociétés américaines.

En cas de rapport d’enquête défavorable, les États-Unis pourraient alors infliger différentes pénalités à la France, et notamment imposer de nouvelles taxes sur les produits importés de France.

La taxe française pourrait n’être que temporaire, car le G20 évalue la possibilité d’appliquer une telle taxe au niveau européen, avec une décision qui pourrait être prise d’ici à 2020.

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Par : Keleops AG

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