La France va appliquer sa taxe GAFA à partir de décembre

Cette fois c’est fait. Après avoir longtemps fait planer la menace, le gouvernement français décidé de taxer les géants du numérique à partir du mois de décembre. Le ministère des Finances a envoyé un avis aux grandes entreprises technologiques qui seront concernées par la mesure. Apple n’est pas spécifiquement citée mais compte tenu des critères établis, elle est probablement touchée.

Quelle sera la réaction des États-Unis ?

Pour rappel, cette mesure a été initiée en décembre 2018 et elle prévoit un prélèvement de 3 % des revenus de ces entreprises qui sont réalisés en France. Ce dispositif concerne les compagnies dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le reste du monde. Il pourrait en tout rapporter 500 millions d’euros par an.

La France a longtemps accepté de ne pas appliquer la taxe dans l’attente d’un accord global négocié sous l’égide de l’OCDE. Les discussions ont toutefois pris beaucoup de retard en raison de la pandémie de covid-19 et de l’opposition des États-Unis. Finalement, le gouvernement a donc décidé d’agir unilatéralement mais il souhaite toujours parvenir à trouver une solution par le biais de l’organisation internationale.

Reste à voir comment les USA réagiront. Le gouvernement français espère que Joe Biden sera plus désireux d’avancer vers un accord global. Mais beaucoup estiment que cette décision pourrait aussi déboucher sur un conflit commercial majeur avec les États-Unis.

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Par : Keleops AG

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