Samsung obtient un jugement favorable pour interdire la vente de l’iPhone 4 chez ATT

La bataille juridique entre Samsung et Apple vient de prendre
un nouveau tournant avec la décision récente de Samsung.

En effet, alors que les deux entreprises s’affrontent devant les tribunaux
du monde entier depuis des mois, c’est aux US que Samsung avait décidé d’
attaquer avec pour objectif de faire interdire l’importation de
certains modèles d’iPhone et d’iPad.

La décision vient juste de tomber et elle est en faveur de
Samsung :

Comme d’habitude, c’est à cause d’un brevet détenu par Samsung que le
conflit est né. Samsung affirme qu’Apple viole un de ses brevets en
commercialisant l’iPhone et l’iPad . Le tribunal a sonné raison à la firme
coréenne, interdisant l’importation des iPhone 4 vendus chez
AT&T (uniquement). Ceci a donc un impact car si Apple est une
entreprise américaine, elle importe ses produits de Chine et une telle
interdiction engendre donc une impossibilité de vendre les produits en
question.

Selon Florian Muller, expert en matière de brevets, la décision en faveur de
Samsung est une surprise. Selon, lui comme le brevet en question concerne une
fonction de base du smartphone, son détenteur serait dans l’obligation de céder
une licence à quiconque lui en fait la demande sur des "bases équitables et non
discrimatoires", un classique pour ce type de brevet.

Toujours selon le même expert, Samsung pourrait se réserver le droit
d’étendre sa plainte à tous les modèles d’iPhone ou d’iPad équipés d’une puce
de communication mobile.

Bien évidemment, la firme de Cupertino a décidé de faire appel tandis que
selon la loi US, le président Américain a également le pouvoir de faire annuler
la décision : il dispose d’un délai de 60 jours pour cela. On notera que
son gouvernement a justement publié la veille une recommandation au Congrès
demandant de limiter le pouvoir d’interdiction d’importation par l’ITC
Américaine pour ce type de cas.

Une nouvelle affaire juridique à suivre dans la série d’affrontement qui oppose Apple à Samsung.

Via

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Par : Keleops AG

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