iCloud menacé en Allemagne après une décision de justice en faveur de Motorola

On sait Apple en bataille juridique particulièrement engagée contre
Samsung, mais d’autres fronts sont ouverts notamment avec
Motorola. La cours de justice de Manheim (Allemagne) vient de
rendre une décision relativement importante pour les utilisateurs
Allemands de produits Apple puisque elle pourrait les empêcher
d’utiliser iCloud, le service de stockage et de synchronisation lancé
par Apple en fin d’année dernière (voir nos différents
articles sur icloud).

Le service iCloud a été jugé comme violant un brevet détenu par
Motorola. Apple a la possibilité de faire appel, mais celui-ci
ne sera pas suspensif ce qui signifie que Motorola peut demander
l’exécution du jugement en attendant la décision finale :

Dans ce cas là, Motorola devra mettre en réserve une "caution" pour le cas
ou le jugement en appel serait en faveur d’Apple. Le juge l’a fixée à 100
millions d’euros (Apple avait demandé à ce que cette somme soit de 2 milliards
mais le juge n’a pas suivi la demande) ce qui ne préjuge pas de la somme finale
à verser par Motorola s’ils sont déboutés en appel.

Alors, va-t-on voir une demande d’exécution par Motorola qui
obligerait Apple à stopper iCloud en Allemagne dans les jours qui viennent
 ? C’est plausible, sachant que Motorola est
en cours de rachat par l’ennemi Google.

Pour ceux qui se poseraient la question, le jugement ne concerne pas
l’Europe entière mais seulement l’Allemagne.

Tous les détails juridiques sont à retrouver sur
cet excellent blog

A suivre.

Source

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Par : Keleops AG

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