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Bruno Le Maire va “assigner Google et Apple au tribunal pour leurs pratiques commerciales abusives”, évoquant les relations aux développeurs
déclaration qui va sans doute faire du bruit, chez nous, mais aussi
outre-manche !
Il y a quelques minutes, sur RTL, le ministre de l’Économie et des Finances
français a indiqué qu’il allait "assigner Google et Apple devant le
tribunal de commerce de Paris" pour des "pratiques commerciales
abusives".
Invité à préciser la démarche et les griefs vis à vis des deux géants
américains, le ministre a évoqué une relation asymétrique entre les
deux géants et les développeurs.
"Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public
économique", indique le ministre qui veut protéger les "start-up"
françaises face aux Gafa. La précision est ensuite apportée :
"J’apprends que lorsque des développeurs veulent vendre leur application
à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent
les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec
les développeurs. Tout ça est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous
souhaitons".
Il indique alors : "Je vais assigner Google et Apple devant le
tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives". Cela
leur vaudra selon lui "une sanction qui se chiffre en millions
d’euros".
Cette déclaration dont il faudra suivre les suites judiciaires pourrait
n’être pas uniquement dirigée vers les multinationales pour
leurs pratiques commerciales ou financières, mais s’inscrire dans une
réponse aux récentes mesures protectionnistes américaines
mises en place sur l’aluminium et l’acier par Donald Trump.
Récemment, Apple et Google ont été condamnés par la communauté européenne
pour des raisons liées à la concurrence pour Google et l’optimisation fiscale
irlandaise d’Apple. La firme de Tim Cook se voit ainsi condamnée à verser 13
milliards d’impôts
suite à une décision de 2016 .
Le ministre avait par ailleurs
dévoilé il y a quelques jours qu’une directive européenne devrait être
présentée dans les prochaines semaines afin de taxer les revenus des géants du
numérique|.
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