Google, Apple et Facebook face à de lourds changements d’ici un an

Le Digital Markets Act (DMA pour les intimes) devrait finalement entrer en vigueur en retard soit au printemps 2023, selon de récentes déclarations de Margrethe Vestager. La vice-présidente exécutive de la Commission européenne a en effet pris la parole à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Competition Network à Berlin, assurant par la même occasion que le texte sera bel et bien limité à des entreprises d’une certaine envergure.

On sait qu’il s’agit là principalement des sociétés disposant au moins de 45 millions d’utilisateurs actifs sur le sol du Vieux continent, ou 10 000 dans le cas de clients professionnels. D’autres critères comme les derniers résultats financiers, la capitalisation ( > 65 milliards d’euros) et les pays couverts sont pris en compte, avoir comme objectif principal de limiter le pouvoir grandissant de géants tels que Spotify, Meta ou Apple.

Des risques pour Apple

Le DMA comporte plusieurs grandes lignes, à commencer par le blocage de certaines pratiques d’autopréférence. Cette stratégie, qui permet par exemple à Alphabet de mettre en avant gratuitement ses propres services sur le Play Store ou à iOS de faire de même sur l’App Store, s’établit au détriment d’acteurs avec moins de moyens. Remettre les compteurs à zéro offrirait donc à ces derniers plus de chances de se développer.

Bien sûr, la gestion des données personnelles est également sur le devant de la scène car certains comme Facebook réutilisent les statistiques de leurs plateformes phares (comme WhatsApp) pour en faire profiter d’autres (le Business Manager). Un transfert sans frais au nez et à la barbe de la concurrence, qui doit payer pour y accéder : rien d’anormal, mais problématique car pouvant tendre au monopole à plus grande échelle.

Lorsque ces régulations seront mises en place, il sera alors obligatoire pour les prévenus de s’y atteler. Autrement, des amendes atteignant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial sont à prévoir.

Et en France ?

Comme c’est le cas dans ce genre de manoeuvre internationale, chaque gouvernement aura ensuite la possibilité d’adapter les directives à sa sauce. Or, on sait que l’Hexagone n’est justement pas en reste quand il s’agit de se mettre à dos les plus grandes firmes de la planète. La taxe sur les services numériques (ou “taxe GAFAM”), adoptée en juillet 2019 et à laquelle est aussi assujettie Criteo, en est la preuve.

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Par : Keleops AG

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