Fiscalité Apple en Europe : jusqu’à 8 milliards de dollars en jeu selon Bloomberg

Pour Apple, tout est dans l’optimisation, même
quand cela concerne la fiscalité. La commission européenne est en cours
d’enquête sur la légalité de la position de la firme à la
pomme au sujet de son accord passé avec le gouvernement irlandais pour
payer moins de taxe (l’entreprise est taxée à 2,5 %, alors qu’elle devrait
payer 12,5 % de taxes). Si la commission d’enquête tranche en défaveur de la
société de Tim Cook, ce sont pas moins de 8 milliards de
dollars qui devront être payés pour régulariser la
situation :

En fait, si l’accord est déclaré frauduleux par la
commission européenne, ce n’est pas Apple mais le gouvernement irlandais qui
serait jugé pour non-respect de la loi. En revanche, Apple aura toujours à
rendre les économies réalisées jusque là grâce à cet accord,
et autant dire que cela risque de coûter cher.

Seraient à rembourser, les 8 milliards de taxes
économisées, mais aussi des montants additionnels liés aux taxes des
différents pays d’Europe dans lesquels Apple a effectué des ventes, à des taux
bien supérieurs à celui appliqué normalement par l’Irlande (12,5 %).

Récemment, la société de Cupertino soldait
ses déboires fiscaux en Italie suite à une enquête du gouvernement
italien à propos de taxes impayées à l’état transalpin.

À ce propos, Tim Cook est plutôt sensible, il n’hésite pas à parler de
connerie politique lorsqu’on lui
évoque les accusations d’évasion fiscale, justifiant cela par le fait que
plus de deux tiers des revenus d’Apple sont effectués hors USA et que cela
reviendrait trop cher de ramener ces revenus à l’intérieur,
surtout en l’état actuel avec des taxes trop élevées
appliquées par le gouvernement américain.

Source

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Par : Keleops AG

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