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Fiscalité Apple en Europe : jusqu’à 8 milliards de dollars en jeu selon Bloomberg

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Pour Apple, tout est dans l’optimisation, même
quand cela concerne la fiscalité. La commission européenne est en cours
d’enquête sur la légalité de la position de la firme à la
pomme
au sujet de son accord passé avec le gouvernement irlandais pour
payer moins de taxe (l’entreprise est taxée à 2,5 %, alors qu’elle devrait
payer 12,5 % de taxes). Si la commission d’enquête tranche en défaveur de la
société de Tim Cook, ce sont pas moins de 8 milliards de
dollars
qui devront être payés pour régulariser la
situation :

En fait, si l’accord est déclaré frauduleux par la
commission européenne, ce n’est pas Apple mais le gouvernement irlandais qui
serait jugé pour non-respect de la loi. En revanche, Apple aura toujours à
rendre les économies réalisées jusque là grâce à cet accord,
et autant dire que cela risque de coûter cher.

Seraient à rembourser, les 8 milliards de taxes
économisées
, mais aussi des montants additionnels liés aux taxes des
différents pays d’Europe dans lesquels Apple a effectué des ventes, à des taux
bien supérieurs à celui appliqué normalement par l’Irlande (12,5 %).

Récemment, la société de Cupertino soldait
ses déboires fiscaux en Italie
 suite à une enquête du gouvernement
italien à propos de taxes impayées à l’état transalpin.

À ce propos, Tim Cook est plutôt sensible, il n’hésite pas à parler de
connerie politique lorsqu’on lui
évoque les accusations d’évasion fiscale
, justifiant cela par le fait que
plus de deux tiers des revenus d’Apple sont effectués hors USA et que cela
reviendrait trop cher de ramener ces revenus à l’intérieur,
surtout en l’état actuel avec des taxes trop élevées
appliquées par le gouvernement américain.

Source

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Par : Keleops AG
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