La commission Européenne pourrait sanctionner la fiscalité de l’Irlande envers Apple

C’est le Financial Times qui
l’indique, la commission Européenne s’intéresse de près à la
fiscalité pratiquée par l’Irlande dans le cas d’Apple.

En cause, des taxes sur les bénéfices extrêmement basse, accordée par
l’Irlande à la firme à la pomme depuis de très nombreuses années.

La commission européenne pourrait décider d’une amende pour "aide
d’état" :

Ce serait suite à de accords en 1991 puis 2007 qu’Apple aurait négocié un
taux minime d’imposition sur ses bénéfices Européens en Irlande. Ce taux de 2 %
apparait bien en deçà de ce qui se pratique en général, même en Irlande, pays
connu pour attirer et abriter les implantations Européennes de nombreux géants
américains.

Sont évoqués également des accords spécifiques sur cette fiscalité en
échange de la création d’emplois sur le sol Irlandais.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple voit ses pratiques fiscales
pointées du doigt, puisque plusieurs responsables avaient eu à
témoigner devant le séant Américain il y a quelques mois. Les conditions
accordées par l’Irlande avaient déjà été évoquées à cette occasion.

Du coté d’Apple, on met en avant le respect des lois en vigueur durant les
35 ans de présence en Irlande.

On devrait en savoir plus sur la procédure que devrait suivre Bruxelles dans
la semaine.

source

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Par : Keleops AG

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