Epic Games perd sa bataille juridique devant la Cour Suprême

Les différents procès entre Epic Games et Apple n’ont jamais désigné de gagnant clair dans cette affaire. Le studio à l’origine du jeu vidéo Fortnite a donc continué les procédures légales. Il y a quelques mois, la 9e Cour d’appel du circuit des États-Unis, basée à San Francisco a donné raison à Epic Games. Dans son verdict elle a obligé la marque à la pomme à faire des changements sur le système de fonctionnement de l’App Store.

La Cour Suprême demande de la patience

La justice américaine demande notamment de mettre en place un système tiers permettant aux développeurs de s’affranchir des commissions prises par Apple sur les achats intégrés. Un verdict qui ne plaît évidemment pas du côté de Cupertino, la firme ayant immédiatement fait appel.

Epic Games a donc lancé une procédure auprès de la Cour Suprême pour rendre ce verdict « à effet immédiat » sans attendre le résultat du jugement en faveur d’Apple. Mais la plus haute juridiction du pays ne voit pas les choses de cet œil et a refusé la demande d’Epic Games.

Apple a gagné un peu de temps

Apple dispose donc d’un nouveau jugement pour sauver sa commission sur les achats intégrés. Ces derniers n’ont cependant pas vraiment les faveurs du moment. Une décision de justice sud-coréenne les a interdits, et une procédure similaire est en cours en Europe. Attaquée de toute part, cette commission pourrait bien disparaître dans les prochains mois, au plus grand regret d’Apple.

La marque à la pomme gagne tous les ans des dizaines de milliards d’euros grâce à ces 30 % prélevés sur tous les achats réalisés sur des applications de l’App Store. Selon une récente étude, les recettes des services et des paiements tiers ont permis à Apple de générer près de 94 milliards de dollars de chiffre d’affaires, sur le simple deuxième trimestre de l’année 2023.

i-nfo.fr - App officielle iPhon.fr

Par : Keleops AG

4.4 / 5

606 avis

App Store