DMA : des mesures insuffisantes ? L’UE scrute Apple à la loupe

Bruxelles vient d’annoncer plusieurs enquêtes pour non-conformité, qui concernent Apple, Google, et Meta.

Comme prévu, l’Union européenne va enquêter afin de déterminer si les entreprises sur lesquelles elle a des doutes, se sont bien conformées ou non au DMA. Les nouvelles lois sur les marchés de l’UE sont effectives depuis le 7 mars, mais certaines d’entre elles n’ont pas convaincu les commissaires européens. Les changements du DMA dont il est question ici sont ceux opérés par Apple dans iOS 17.4.

5 enquêtes ouvertes

La commissaire européenne Margrethe Vestager, qui semble être sur le devant de la scène concernant le DMA, a annoncé la nouvelle ce matin dans une publication [X].

Aujourd’hui, nous ouvrons le 1er #investigations sous le #DMA. Nous craignons que #Alphabet, Apple et Meta ne respectent pas leurs obligations, par exemple : Apple et Alphabet facturent toujours des frais récurrents aux développeurs d’applications. Meta n’offre pas de véritable choix aux utilisateurs pour se désinscrire de la combinaison de données.

L’ouverture de ces enquêtes était prévue et fait suite à l’étude par l’UE des rapports de conformités fournis par Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft concernant le DMA. Dans un papier sur le sujet, la commission évoque également avoir recueilli « les commentaires des parties prenantes » pour éclaircir la situation. On imagine que certains concurrents de la pomme n’ont pas hésité à directement dénoncer le manque d’effort d’Apple à se plier formellement aux règles.

L’UE va maintenant vérifier « si la nouvelle structure tarifaire d’Apple ne rend pas de facto attrayant l’utilisation des avantages du DMA. » Si ce n’est pas le cas, Apple risque de nouvelles sanctions.

La commission n’est pas convaincue

Dans un communiqué, l’autre figure du DMA, Thierry Breton, déclare :

«Nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations en faveur d’un espace numérique plus juste et plus ouvert pour les citoyens et les entreprises européens. — Si notre enquête conclut à un manque de conformité totale avec le DMA, les contrôleurs d’accès s’exposent à de lourdes amendes. »

Le porte-parole d’Apple Julien Trosdorf a déclaré à TheVerge à ce propos que le plan d’Apple était conforme au DMA, et que Cupertino continuera de collaborer « de manière constructive » avec la commission européenne, « tout au long de ses enquêtes ».

En plus de cette enquête, la firme à la pomme est également engagée dans un procès historique contre la justice américaine, depuis quelques jours.

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Par : Keleops AG

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